Le député LREM Mustapha Laabid visé par une demande de déchéance de son mandat

Le député LREM Mustapha Laabid visé par une demande de déchéance de son mandat

Publié le 02/09/2021 à 11:33 - Mise à jour à 11:36
© DAMIEN MEYER / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP - Rennes

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Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a saisi le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du mandat du député LREM Mustapha Laabid, condamné à trois ans d'inéligibilité pour abus de confiance, selon le site internet de la juridiction.

La saisine, révélée par le quotidien Ouest-France, date du 21 juillet, selon le site internet du Conseil constitutionnel, qui ne précise pas quand il rendra sa décision.

Contacté par l'AFP, M. Laabid n'a pas donné suite.

Dans un arrêt rendu le 16 juin, la cour de cassation avait rejeté un pourvoi du député, rendant définitive sa condamnation.

Le député de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine, âgé de 52 ans, avait été condamné en novembre 2020 par la cour d'appel de Rennes à huit mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité.

Un parlementaire condamné à une peine d'inéligibilité peut continuer à siéger tant que le Conseil constitutionnel n'a pas prononcé la déchéance de son mandat. En novembre, M. Laabid avait indiqué, dans un entretien au quotidien Le Télégramme, vouloir "finir (s)on mandat par la porte ou la fenêtre".

Président de l'association rennaise Intermède, qui œuvrait pour l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi, cet ancien chef d'entreprise, père de cinq enfants, avait été reconnu coupable d'avoir utilisé 21.545 euros de fonds de l'association à des fins personnelles.

Il était reproché à M. Laabid d'avoir utilisé la carte bancaire de l'association pour régler des fast-food, des achats en grandes surfaces, des hôtels à Paris -alors qu'il venait d'être élu à l'Assemblée nationale- et Marrakech pour des vacances avec sa famille. Ses frais de téléphonie étaient aussi réglés par l'association. Financée uniquement par des subventions publiques, l'association a depuis été dissoute.

Le député avait été mis en cause après son élection en juin 2017 à la suite d'un signalement de Tracfin.

Auteur(s): Par AFP - Rennes

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