Procès pour fraudes agricoles: "escroquerie" ou simple "négligence"

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Par Maureen COFFLARD - Ajaccio (AFP)
Publié le 19 avril 2022 - 21:29
Mis à jour le 20 avril 2022 - 00:36
Cet article provient directement de l'AFP (Agence France Presse)
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Jean-Dominique Rossi (c), ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, son fils Jean-Marie Rossi (g) et leur avocat Me Julien Gasbaoui au premier jour de leur procès pour fraudes agricole
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© Pascal POCHARD-CASABIANCA / AFP
Jean-Dominique Rossi (c), ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, son fils Jean-Marie Rossi (g) et leur avocat Me Julien Gasbaoui au premier jour de leur procès p
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"Escroquerie en bande organisée" ou simple "négligence" d'une famille fâchée avec l'administratif ? Au premier des trois jours de leur procès devant le tribunal d'Ajaccio, mardi, l'ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud et ses proches ont simplement concédé des "erreurs".

Jean-Dominique Rossi, son épouse, ses deux fils et un certain Augustin Gardella, présenté par l'accusation comme ouvrier agricole mais absent pour cause de Covid-19, sont poursuivis jusqu'à jeudi pour "escroquerie" et "blanchiment aggravé", le tout commis "en bande organisée" entre le 1er janvier 2015 et le 20 novembre 2019. Des fraudes aux aides françaises et européennes d'un montant total estimé à 1,456 million d'euros.

Des cinq prévenus, seul Jean-Dominique Rossi est poursuivi pour l'ensemble des aides touchées, ses deux fils, Pierre-Marie et Jean-Marie, son épouse Béatrice Gongora Rossi et Augustin Gardella se voyant eux reprocher des fraudes entre 447.000 et 96.000 euros.

Angèle Rossi, la mère de Jean-Dominique Rossi, était initialement poursuivie pour les mêmes chefs. Mais les poursuites à son encontre se sont éteintes à son décès, à 89 ans, le 17 décembre 2021, a précisé la présidente du tribunal.

La magistrate s'est néanmoins demandée comment l'octogénaire pouvait s'occuper seule de 191 bovins déclarés sur 502 hectares de terres. "C'était un élevage hyper-extensif, ce troupeau ne demandait pas le même travail que les autres", a justifié Jean-Dominique Rossi, concédant simplement que sa mère "s'était faite aider".

Ce procès mettant en cause la famille Rossi a été déclenché par un contrôle anti-fraude, le 13 novembre 2018.

Celui-ci avait eu lieu sans prévenir les éleveurs et été mené simultanément sur les cinq exploitations familiales.

Aucune bête n'avait pu être présentée aux contrôleurs.

Elles étaient encore en estive dans la montagne, avaient alors justifié les propriétaires.

- "Pas réfléchi" -

La loi prévoit pourtant que les agriculteurs puissent présenter leurs bêtes entre le 15 octobre et le 15 avril.

"J'étais en retard", a concédé Béatrice Rossi au tribunal mardi, assurant ne pas être "très rigoureuse" et être "une catastrophe" au niveau administratif.

Autre problème, aux yeux de la présidente: Mme Rossi a déclaré 383 hectares exploités à la DDTM, l'instance préfectorale dont les déclarations servent de base pour les demandes d'aides, contre 157 hectares à la Mutualité sociale agricole (MSA) qui demande des justificatifs. "C'est une erreur", concède la prévenue.

"Je n'ai pas réfléchi, c'est vrai", avoue-t-elle, poussée dans ses retranchements par la présidente qui se demande si cet important écart ne s'explique pas par l'absence de justificatifs nécessaires auprès de la DDTM.

Même problème pour ses deux fils, notamment Pierre-Marie Rossi, avec 44 hectares déclarés à la MSA contre 909 hectares à la DDTM. "Moi je suis venu avec mes papiers. C'est pas moi qui décide ce qui est pris en compte", tente-t-il d'expliquer, précisant avoir des "bails oraux".

"Ce n'est pas moi qui fait les règles. La DDTM demande de déclarer les terrains utilisés sans présenter de justificatifs", insiste Jean-Dominique Rossi.

"C'est quand même étonnant. Comme la DDTM ne demande rien, on déclare", regrette la présidente, en soulignant encore auprès de Mme Rossi l'écart entre les 144.752 euros d'aides touchés en 2016 pour seulement quatre veaux abattus cette année là.

"Des éleveurs les achètent sur pied", répond la prévenue: mais "c'est vrai que je n'ai pas toujours fait de factures", concède-t-elle.

"Les aides PAC (Politique agricole commune) ne sont pas des aides à la production", explique de son côté Jean-Dominique Rossi.

Interrogé sur les naissances et décès groupés de bétail sur une poignée de jours, suspectés d'être fictifs, Pierre-Marie Rossi, le fils cadet, parle lui de "négligence": s'il déclarait toutes les naissances et les décès en même temps, c'est "parce qu'il n'était pas tout le temps devant son ordinateur", même si la législation prévoit une déclaration obligatoire sous sept jours.

Les auditions doivent se poursuivre mercredi, avant les réquisitions du procureur. Les plaidoiries de la défense sont attendues jeudi.