Sondages de l'Elysée: prison ferme pour Claude Guéant, qui fait appel

Sondages de l'Elysée: prison ferme pour Claude Guéant, qui fait appel

Publié le 21/01/2022 à 00:40 - Mise à jour à 19:52
© STEPHANE DE SAKUTIN / AFP/Archives
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): Par Anne LEC'HVIEN - Paris (AFP)

Cet article provient directement de l'AFP (Agence France Presse). Plus de détails sur les différentes typologies d'articles publiés sur FranceSoir, en savoir plus

-A +A

"Une grave atteinte à l'autorité de l'Etat": Claude Guéant a été condamné vendredi à un an d'emprisonnement dont huit mois ferme avec un mandat de dépôt dans l'affaire des sondages de l'Elysée, aux côtés de trois autres anciens proches de Nicolas Sarkozy, des peines dont ils vont faire appel.

Ecroué depuis plus d'un mois à la prison de la Santé, l'ancien ministre de l'Intérieur, 77 ans, a été condamné en son absence pour favoritisme et le tribunal a estimé que, compte tenu de sa "personnalité" et de la "gravité" des faits, la partie ferme de sa peine devait être purgée en détention.

Claude Guéant va cependant faire appel, a indiqué à l'AFP son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi, ce qui entraîne la suspension de cette peine ainsi que du mandat de dépôt différé prononcé vendredi, selon une source judiciaire.

Secrétaire général de la présidence au moment des faits, il a été condamné aux côtés de trois ex-membres du premier cercle de Nicolas Sarkozy.

Les infractions commises ont "porté une grave atteinte à l'autorité de l'Etat, en ce que leur commission, vérifiées sur plusieurs années, a jeté le discrédit sur la présidence de la République française et la haute fonction publique", a déclaré le président Benjamin Blanchet en prononçant la décision.

Le tribunal a jugé que des millions d'euros en conseil politique et sondages facturés à l'Elysée entre 2007 et 2012 par Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l'Institut Ipsos, avaient bien fait l'objet de favoritisme, car ils ont été versés sans publicité ni mise en concurrence.

Pour la juridiction, deux contrats signés par Patrick Buisson représentent en outre un détournement de fonds publics à hauteur de 1,4 million d'euros.

- "Aucun privilège" -

Selon ces conventions, l'historien venu de l'extrême droite était rémunéré 10.000 euros par mois pour du conseil et pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation: sur la seule période 2007-2009, il a acheté à des instituts puis revendu au "Château" 235 enquêtes d'opinion, avec des marges de 65 à 71%.

"Cette affaire portée seule avec énergie par Anticor depuis onze ans a enfin abouti à des condamnations fermes", s'est félicité Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association à l'origine de la procédure judiciaire.

"Les juges ont rappelé que les lois de la République s'appliquent pour tous et chacun de la même manière, et qu'aucun privilège ne pouvait être délivré, encore moins le droit de commettre un délit", a-t-il ajouté.

Selon la décision, Claude Guéant, qui exerçait une "fonction éminente" a "consciemment violé les règles de la commande publique afin de servir les intérêts privés de MM. Buisson et Giacometti", "trahissant" ainsi son "devoir de probité".

Il a cependant été relaxé des poursuites pour détournement de fonds publics par négligence.

Alors influent conseiller du chef de l'Etat, Patrick Buisson a "agi dans un dessein purement lucratif", estime le tribunal. A 72 ans, il est condamné pour recel de favoritisme, détournement de fonds publics et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende.

- "Réécrire l'histoire" -

Ses sociétés devront elles verser 550.000 euros d'amende.

L'ex-sondeur de 59 ans, Pierre Giacometti, qui arpentait les couloirs de l'Elysée à l'époque, s'est vu infliger six mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende pour recel de favoritisme; sa société No Com 300.000 euros d'amende.

L'entreprise Ipsos a été condamnée, elle aussi pour recel de favoritisme, à un million d'euros d'amende.

Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet, 53 ans, a été sanctionnée à hauteur de six mois de prison avec sursis pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence. En revanche, le chargé "opinion", Julien Vaulpré, a été relaxé.

Le tribunal a balayé l'argument de la défense selon lequel le code des marchés publics ne s'appliquait pas, à l'époque, à l'Elysée, au nom d'une "tradition républicaine" trouvant ses racines dans la IIIe République.

"Le tribunal a réécrit l'histoire", a déploré l'avocat de Pierre Giacometti, Patrick Maisonneuve. "Il y a un vrai paradoxe et une contradiction, le tribunal prend soin sur 178 pages d'expliquer en quoi le règlement de droit était complexe, évolutif (et) en même temps nous dit +vous ne pouviez pas l'ignorer à l'époque+ !"

Me Pierre Cornut-Gentille et Me Alexis Werl ont eux dénoncé une "décision injuste": leur cliente Emmanuelle Mignon "est la première à avoir réformé la présidence de la République (...) et elle est la première à être punie pour cela".

Auteur(s): Par Anne LEC'HVIEN - Paris (AFP)

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive au tribunal, le 18 octobre 2021

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-