Budget de la Sécu : le Sénat vote un texte modifié

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté mardi en première lecture, le projet de budget de la Sécu pour 2022, en y introduisant un changement de l'âge de la retraite que les députés pourront supprimer.

Pesant plus de 500 milliards d'euros, le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat d'Emmanuel Macron, ainsi modifié, a été adopté par 185 voix pour (majorité des groupes LR et centriste) et 101 voix contre (groupes PS, CRCE à majorité communiste et écologiste). Les groupes RDPI à majorité En Marche, Indépendants et RDSE à majorité radicale se sont majoritairement abstenus.

Dans la foulée, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire. Après une ultime navette, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

Ce budget anticipe à ce stade un déficit de 20,4 milliards d'euros pour le régime général en 2022, prenant en compte une amélioration de la croissance pour 2021. Quelque cinq milliards restent provisionnés pour faire face aux suites de la crise du Covid-19.

Au terme d'une semaine de débat, le secrétaire d'Etat Adrien Taquet s'était félicité ce week-end que la haute assemblée ait conservé de "grandes avancées", comme la rémunération plancher à 22 euros par heure pour les services à domicile, le remboursement de la contraception pour les femmes de moins de 26 ans ou encore le remboursement des consultations de psychologie.

Le Sénat a aussi donné son feu vert à l'extension des revalorisations salariales accordées lors du Ségur de la santé à quelque 20.000 soignants supplémentaires, salariés des établissements pour personnes handicapées financés par les départements.

"Je ne néglige pas les points de divergence", a déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran après le vote.

A droite, la présidente LR de la commission des Affaires sociales Catherine Deroche a qualifié le PLFSS de "texte d'attente" qui "ne dit rien des choix qui seront faits" pour l'avenir.

Le centriste Olivier Henno a lui fait part d'un "sentiment partagé" au sein de son groupe.

- Vote PS "dédié" à l'hôpital -

Le Sénat a largement rejeté la trajectoire financière pluriannuelle "qui présente de manière fataliste un +plateau+ de déficit d'une quinzaine de milliards d'euros à l'horizon 2025", selon la rapporteure générale centriste Elisabeth Doineau.

Le Sénat a entériné une rallonge de 1,7 milliard d'euros pour l'assurance maladie en 2021, proposée par le gouvernement dans l'hémicycle, notamment pour l'hôpital. Mais il n'a pas voté la majoration de 500 millions d'euros pour 2022.

Les sénateurs se sont encore opposés au dispositif de reprise de la dette hospitalière, considérant que le financement du plan d'investissement pour l'hôpital devait être porté par le budget général de l'Etat.

L'allongement de l'âge de départ à la retraite est la disposition majeure, et la plus politique, proposée par la droite sénatoriale.

Elle met sur la table un report progressif de l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans, à compter de la génération 1966, et une convergence des régimes spéciaux avant 2032.

"Les conditions ne sont pas réunies" pour relancer le chantier de la réforme des retraites, avait estimé la semaine dernière le président de la République.

Les sénateurs ont par ailleurs prévu d'encadrer l'élargissement, contesté par les médecins, des activités des orthoptistes, qui pourront prescrire lunettes et lentilles sans consultation chez un ophtalmologue.

Le secrétaire d'Etat Adrien Taquet a précisé le public visé par le décret d'application en préparation: les 16-42 ans ayant une faible correction visuelle.

A gauche, Bernard Jomier a critiqué "un texte de fin de mandat sans relief". Il a "dédié" le vote "contre" du groupe socialiste "à l'hôpital public".

"En l'absence de ressources nouvelles (...) vous faites rouler la dette sociale qui saturera vos discours demain pour faire passer des réformes autoritaires", a accusé l'écologiste Raymonde Poncet Monge.

Laurence Cohen (CRCE) a étrillé aussi "la majorité de droite du Sénat qui partage les orientations politiques (du gouvernement, ndlr) sur le fond et qui a même aggravé le texte".