Code du travail : bataille idéologique mais pas de retouches en commission

Le projet de loi visant à réformer par ordonnances le Code du travail a donné lieu mercredi à une bataille idéologique portée essentiellement par les "Insoumis" et les communistes face à la ministre du Travail, en commission à l'Assemblée.

Les amendements portés par ces élus et visant à supprimer le premier article du texte ont notamment été rejetés.

D'emblée, le rapporteur Laurent Pietraszewski, député La République en Marche du Nord, a dit entendre le "positionnement politique global" des Insoumis et des communistes, mais a estimé que le large vote de confiance obtenu par le gouvernement la veille avait "légitimé la méthode retenue (...) à travers cette loi d'habilitation".

Et de prévenir: "si la très grande majorité" des quelque 200 amendements à examiner sur les neuf articles recueille un avis défavorable, "c'est principalement en raison du respect de cette méthode".

"On fait confiance ou pas au dialogue social", ce qui est "tout le pari de la loi", a plaidé la ministre Muriel Pénicaud.

"Sinon, effectivement, si on croit que la loi peut, à Paris, entre l'Assemblée et le gouvernement, définir tout ce qui se passe dans toutes les entreprises, tous les jours, c'est une autre conception un peu bureaucratique du monde, mais ce n'est pas la nôtre", a-t-elle ajouté.

"Vous n'êtes pas là pour faire des paris (...) mais pour prendre des décisions et celles que vous prenez nous semblent dangereuses", a estimé Adrien Quatennens (LFI), dont le groupe a été à l'origine d'environ la moitié des amendements, visant principalement à vider des articles.

Dans la soirée, toujours en présence de la ministre, M. Quatennens a fait remarquer que le taux d'acceptation des amendements était jusqu'alors de "0%".

Les députés ont notamment adopté l'article concernant la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Il "concentre toutes nos inquiétudes et des lignes rouges", a souligné Ericka Bareigts au nom des élus "Nouvelle Gauche", citant, outre cette barémisation, le "recours étendu au contrat de chantier, plus précaire qu'un CDD".

Alors que M. Dharréville évoquait le risque d'un "CDI précaire", le rapporteur a assuré qu'il ne s'agissait "pas de remettre en cause le CDI".

Une fois l'examen en commission achevé, vraisemblablement jeudi dans la matinée, le texte sera examiné en première lecture dans l'hémicycle à partir du 10 juillet.