Secret des sources : l'amendement qui inquiète des organisations de journalistes

Plusieurs organisations de journalistes se sont inquiétées d'un amendement à la proposition de loi PS sur l'indépendance des médias, adoptée en seconde lecture à l'Assemblée, qui élargit les atteintes possibles au secret des sources.

Pour l'Association de la presse judiciaire (APJ), qui rassemble plus de 200 membres parmi les journalistes chargés de couvrir l'actualité judiciaire, "si le texte adopté comporte quelques avancées", il "restreint plus qu'il ne protège le secret des sources journalistiques".

"Le gouvernement a voulu surfer sur la vague sécuritaire en essayant de faire adopter, au regard du +contexte actuel+, un amendement supprimant le caractère nécessairement exceptionnel du recours aux investigations afin d'identifier les sources journalistiques", souligne mercredi l'association dans un communiqué. Le gouvernement "ne craint pas de détruire le fondement même de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection du secret des sources des journalistes", déplore de son côté le SNJ, première organisation de la profession.

Il "a déposé au dernier moment un amendement (...) limitant tellement cette protection des sources que des magistrats aux ordres auront toute latitude pour mettre les journalistes en examen", dénonce pour sa part le SNJ-CGT.

Dans la version du texte votée lundi soir par les députés, les atteintes possibles au secret des sources sont un peu plus larges qu'initialement envisagé : alors que le texte offrait cette possibilité pour les délits prévus par les titres I et II du Livre IV du code pénal (atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation et terrorisme) punis de dix ans de prison, ce seuil a été abaissé à sept ans à la demande du gouvernement.

Parmi les nouveaux délits qui permettront de porter atteinte au secret des sources figurent par exemple la "fourniture de fausses informations en vue de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation" ou la "révélation d'informations sur l'identité des agents de renseignement".

"Revoilà (...) la notion des intérêts fondamentaux de la nation, qui recouvre, comme chacun sait, un peu tout et n'importe quoi, et achève de vider de son sens la loi sur la protection du secret des sources des journalistes", dénonce le SNJ. "Cette modification permet de concilier la protection de la liberté d’information et les nécessaires exigences de sureté et de sécurité nationale", a estimé la ministre de la Culture Audrey Azoulay lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi.

Au ministère de la Culture, on fait valoir que le texte est "beaucoup plus protecteur" que la loi actuellement en vigueur. Le texte élargit notamment la protection des sources à toute la rédaction, direction et collaborateurs compris, et il protège les journalistes contre les poursuites pour recel de documents "provenant du délit de violation du secret professionnel ou du secret de l’enquête ou de l'instruction".

Autre avancée, il ne pourra être porté atteinte au secret des sources que sur décision d'un juge.

La proposition de loi, adoptée par la gauche mais rejetée par LR, doit maintenant repartir fin septembre au Sénat, qui avait voté une version moins protectrice pour les sources, avant ensuite son adoption définitive par les députés.