L'exécutif pourrait passer "par la loi" pour réduire le nombre de parlementaires
© Thierry Zoccolan / AFP/ArchivesL'exécutif pourrait "passer par la loi" pour réduire le nombre de parlementaires, a indiqué lundi le secrétaire d'Etat Benjamin Griveaux, au lendemain de sénatoriales décevantes pour La République en marche qui hypothèquent la révision constitutionnelle souhaitée par le président.
Un référendum pour réviser la Constitution ? "Je ne sais pas si (M. Macron) l'envisage aujourd'hui", a répondu M. Griveaux sur RTL.
Le 3 juillet, en annonçant devant le Congrès réuni à Versailles sa volonté de réduire le nombre de députés et de sénateurs, Emmanuel Macron avait affirmé qu'il recourrait, "si cela est nécessaire, au vote de nos concitoyens par voie de référendum".
"Ce qui est certain, c'est que si on veut baisser le nombre de parlementaires, on n'est pas obligé de passer par une révision constitutionnelle, on peut passer par la loi. Donc nous verrons ce qui est de l'ordre du faisable", a précisé M. Griveaux.
Le texte de la Constitution stipule que le nombre de députés "ne peut excéder 577", et que le nombre de sénateurs "ne peut excéder 348", soit le nombre actuel de parlementaires nationaux.
Elle commande également que "les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées".
M. Griveaux a refusé de parler de "déception" après ce renouvellement partiel du Sénat dimanche, dans lequel LREM, qui tablait au début de l'été sur cinquante à soixante sénateurs, n'en a obtenu que 28.
"En tout cas ce n'est pas une surprise". "Le collège électoral pour le Sénat a été constitué par les élections locales de 2014 et 2015. La République en marche n'existait pas". "Est-ce que c'est une victoire pour LREM ? Non, à l'évidence. Est-ce que c'est une surprise ? La réponse est non", a-t-il dit.
"Le Sénat ça n'est pas l'Assemblée nationale. Vous pouvez aussi construire des majorités de projet". "J'ai la certitude qu'au Sénat, nous aurons des majorités de projet, que nous convaincrons des personnes qui ne sont pas estampillées", a-t-il assuré.
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