Détecteurs de fumée: une obligation mais pas de sanction

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Détecteurs de fumée: une obligation mais pas de sanction

Publié le 04/02/2015 à 13:14 - Mise à jour le 08/02/2015 à 17:59
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Auteur(s): VL

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Un décret publié ce mardi prévoit que ce sera au propriétaire d'équiper un logement d'un détecteur de fumée. Si ces appareils seront obligatoires à partir du 8 mars 2015, leur absence n’entraînera cependant aucune sanction et en choisir un reste complexe.

A partir du 8 mars 2015, tout logement devra être équipé d'un détecteur de fumée. Ce mercredi, le décret transférant au propriétaire d'un logement l'obligation d'en installer un a été publié au Journal officiel. La loi de 2010 prévoyait à l'origine que l'installation incombe au locataire mais elle a été modifiée en 2014. Il appartiendra cependant au locataire d'assurer l'entretien du détecteur, notamment d'en changer les piles. Un détecteur fonctionnel devra être installé dans un logement au moment de l'état des lieux.

Avec seulement 20% des foyers déjà équipés selon les pompiers, on pourrait donc craindre de voir les clients se bousculer pour se mettre en conformité au dernier moment. Cependant, l'ultimatum du 8 mars devrait avoir un effet modéré car aucune sanction n'est prévue par la loi. Contrôler chaque logement de France étant infaisable, la seule obligation qui pèse pour l'instant sur les occupants (qu'ils soient propriétaires ou locataires) concerne donc l'assurance incendie. Il doit informer son assureur qu'il a bien installé un détecteur.

Mais là encore, le risque pour le locataire qui ne voudrait pas ou oublierait d'installer l'appareil est a priori minime. L'assureur ne peut en effet refuser de payer les indemnités dues après un incendie au seul motif qu'il n'y avait pas de détecteur. Il pourrait en revanche augmenter les cotisations d'un assuré qui n'a pas pris la peine d'installer un détecteur. Au prix de l'appareil –20 euros environ pour un modèle standard– et surtout pour sa propre sécurité, mieux vaut donc éviter de jouer avec le feu.

Reste à choisir son détecteur. Mieux vaut ne pas céder dans la précipitation au chant des démarcheurs et prendre du recul avant d'acheter. D'autant plus qu'une enquête de l'UFC-Que Choisir pointe du doigt certains produits inefficaces. Sur 18 détecteurs en vente libre testés par l'association, trois se sont révélés non conformes aux règles de sécurité et un quatrième "à la limite de la non-conformité". Il est donc recommandé de préférer les détecteurs arborant en plus du marquage européen CE le marquage NF.

Chaque année, les incendies domestiques font entre 600 et 800 victimes et environ 10.000 blessés en France.

 

Auteur(s): VL


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Les détecteurs de fumée seront obligatoires dans tous les logements à partir du 8 mars prochain.

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