Annonces Airbnb illégales: votre appartement est-il concerné et comment se mettre en règles

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Annonces Airbnb illégales: votre appartement est-il concerné et comment se mettre en règles

Publié le 11/12/2017 à 11:14 - Mise à jour à 11:25
©Xavier Francolon/Sipa
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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La Ville Paris a mis en demeure cinq sites de location touristique dont Airbnb de se conformer à la nouvelle loi en supprimant les annonces sans numéro d'enregistrement. La plupart des loueurs ne sont en effet pas en règle, mais certains ne risquent rien pour l'instant.

La ville de Paris a accentué la pression contre Airbnb et quatre autres plates-formes proposant en ligne des locations de meublés touristiques ce lundi 11. Elle les a mis en demeure de se conformer à la législation en vigueur depuis le 1er décembre et de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement.

Quelque 1.400 meublés sont concernés dans la capitale dont 1.000 sur Airbnb. Cette mise en demeure s'adresse aux entreprises, la Ville jugeant plus efficace d'engager la responsabilité des plates-formes. Les loueurs peuvent cependant être sanctionnés dans certains cas.

Lire aussi: Meublés touristiques - Paris met en demeure les plates-formes

En effet, il est obligatoire depuis le 1er décembre pour tout loueur de meublé touristique de se voir attribuer un numéro d'enregistrement. Environ 11.000 numéros ont été délivrés sur Paris, soit un cinquième de l'offre. Environ 40.000 loueurs seraient donc dans l'illégalité... mais ne risqueraient rien, pour l'instant.

En effet le décret établissant la sanction pour l'absence de numéro d'enregistrement n'est pas encore paru. Les loueurs, comme les sites, ne risquent donc pour l'instant rien à ne pas le demander ou l'afficher.

Pour se mettre en règle, il faut se rendre sur la plate-forme de la mairie de Paris, en s'étant muni au préalable son dernier avis de taxe d'habitation.

Voir: Airbnb - beaucoup de locations illégales à Paris, les amendes explosent

En revanche, la sanction existe déjà pour ceux qui seraient tentés de mettre un de leur bien en vente une grande partie de l'année sur Airbnb. A Paris, la location de courte durée n’est possible que s’il s’agit d'une résidence principale (louée moins de 120 jours/an) ou s’il s’agit d’un local commercial. Au-delà de 120 jours, cela est considéré comme une activité professionnelle et le propriétaire du bien doit donc s'enregistrer comme tel. S'il contrevient à cette règle, il risque 50.000 euros d'amende.

Et la ville de Paris fait la chasse aux "professionnels" de la location touristique. En 2016, une trentaine de propriétaires ont été condamnés pour un total de plus de 600.000 euros.

Les 1.400 annonces évoquées dans la mise en demeure sont d'ailleurs essentiellement, selon France Info, des appartements ou hôtels particuliers loués toute l'année. Les propriétaires qui pratiquent de tels indélicatesses sont donc ceux qui ont le plus à craindre.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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De nombreuses locations Airbnb sont illégales mais il est possible de se mettre en règle.

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