"Bloctel": le service anti-démarchage téléphonique lancé le 1er juin

"Bloctel": le service anti-démarchage téléphonique lancé le 1er juin

Publié le 03/05/2016 à 14:53
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
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A partir du 1er juin prochain, les Français qui ne souhaitent pas être démarché par téléphone pourront s'inscrire au service "bloctel" via un site internet dédié pour ne plus recevoir d'appels intempestifs.

Le service gratuit proposé aux consommateurs pour éviter le démarchage téléphonique, baptisé Bloctel, sera disponible à partir du 1er juin via le site bloctel.gouv.fr, pas encore accessible, a indiqué ce mardi 3 la secrétaire d'Etat chargée du commerce, qui assure que cette liste rouge "va marcher".

"Bien évidemment, je garantis que cela va marcher mais s'il y avait dans certains cas, un démarchage quand même abusif, il faudra à ce moment-là, relever le numéro de téléphone et si vous pouvez, le nom de la société qui a appelé, nous le signaler ou bien le signaler à la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation et ensuite, nous, on fera les poursuites nécessaires", a déclaré Martine Pinville sur RTL.

Les consommateurs vont pouvoir entrer leurs numéros de téléphone fixe et/ou mobile sur le site "bloctel.gouv.fr" et il leur faudra attendre un mois pour ne plus recevoir d'appels commerciaux intempestifs. Les SMS, en revanche, ne sont pas concernés par ce dispositif.

L'inscription sur la liste rouge sera valable trois ans et les consommateurs seront contactés par mail ou courrier postal pour savoir s'ils veulent continuer d'y figurer une fois passé ce délai. La création de cette liste avait été votée dans le cadre de la loi consommation du 17 mars 2014. Le gouvernement avait annoncé sa mise en place pour l'automne 2015 avant de la repousser à juin.

Les sociétés poursuivies pourront encourir jusqu'à 75.000 euros d'amende et Martine Pinville promet des exemples dès le 1er juillet. Si les appels proviennent de l'étranger, la société donneuse d'ordre en France sera poursuivie. L'ancien système Pacitel, qui n'était pas contraignant, avait échoué, rappelle RTL.

Cette fois, toutes les sociétés de démarchage devront faire nettoyer une fois par mois leur liste de numéros par Bloctel qui supprimera ceux des consommateurs qui ont demandé à ne plus être appelés.

L'association Familles Rurales, qui appelle les consommateurs à utiliser aussi la loi "Informatique et Libertés" pour protéger leurs données personnelles, a apporté deux bémols à cette mesure. L'association souhaitait une liste de consommateurs qui acceptent le démarchage plutôt qu'une "liste d'opposition", a commenté Nadia Ziane, juriste et responsable du pôle consommation de l'association interrogée sur RTL.

Elle a par ailleurs déploré que cette mesure ne soit "pas rétroactive", ce qui permet à la société à laquelle un consentement a déjà été donné de pouvoir continuer à pratiquer le démarchage téléphonique.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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"Je garantis que cela va marcher", a affirmé la secrétaire d'Etat chargée du commerce Martine Pinville.

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