Carte grise : comment fonctionne la nouvelle procédure en ligne ?

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 06 novembre 2017 - 13:02
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Les immatriculations de voitures particulières neuves dans l'UE ont progressé de 4,5% à 10,23 millio
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© FRANCOIS NASCIMBENI / AFP/Archives
La démarche en ligne est maintenant la seule possible pour obtenir une immatriculation.
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Depuis ce lundi, seule la démarche en ligne est possible pour la délivrance d'une carte grise. La procédure est simple, en principe, mais quelques problèmes risquent rapidement d'être signalés, tous les cas de figure n'ayant pas été anticipés.

CARTE GRISE - Les guichets de la préfecture ont baissé leur rideau vendredi 3. Depuis ce lundi 6 novembre, pas moyen de faire autrement, vous devrez passer par Internet pour faire une demande de carte grise pour votre véhicule. La démarche en ligne est devenue la seule possible pour ce type de document administratif conformément au "Plan préfecture nouvelle génération".

Comment cela fonctionne-t-il dans les faits? La démarche est simple. Il suffit de se rendre sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il suffira de remplir le formulaire nécessaire, de rentrer un code communiqué par le vendeur du véhicule pour certifier et sécuriser la vente, et de payer le montant exigé (dépendant du nombre de chevaux fiscaux fiscaux).

A priori, pas de problème donc. Sauf que si le gain de temps est réel pour l'usager (et surtout pour la préfecture d'ailleurs) qui évite par exemple un déplacement, plusieurs limites viennent entacher le système, et dont on peut regretter qu'elles n'aient pas été anticipées avant le "grand saut".

Le "code de cession" pourrait être un premier problème. En effet, lorsqu'un particulier vend une voiture, il devra le déclarer sur Internet et obtiendra un code qu'il devra ensuite communiquer à son acheteur pour que celui-ci, à son tour, fasse les démarches nécessaires. Un procédé qui sous-entend que l'acheteur et le vendeur restent à minima en contact après la transaction. Ce qui risque de créer quelques problèmes de transmission si le vendeur manque de rigueur, n'est pas pressé ou en cas de situation tendue entre les deux parties.

Secundo, qui dit démarches en ligne dit paiement en ligne et dit surtout… usage d'une carte bancaire. Il ne sera en effet plus possible de payer en liquide les frais de carte grise comme il était auparavant possible au guichet. Pour rappel, selon l’Observatoire de le Banque de France, il y aurait 500 000 Français sans compte bancaire. Comment vont-ils faire? Mystère.

Et il n'existe réellement aucune alternative à la démarche. Pour les personnes n'ayant pas d'ordinateurs, ou étant peu à l'aise avec les démarches numérisés, les préfectures doivent en principe proposer sur place aux usagers des ordinateurs et même une assistance. Mais en aucun cas une procédure alternative.

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