Convictions religieuses sur le lieu de travail : ce que dit la loi

Selon une étude publiée ce jeudi, les convictions religieuses s'affichent de plus en plus au travail. Un total de 65% des salariés disent avoir observé en 2016 cette progression du fait religieux en entreprise, contre 50% en 2015. Voilà ce que dit la loi.

La loi Travail autorise à certaines conditions le principe de neutralité religieuse dans les entreprises, faisant craindre à certains des règlements intérieurs très contraignants.

- Secteur public

Les principe de laïcité et de neutralité priment déjà. Les fonctionnaires doivent donc "s'abstenir de manifester" leurs opinions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

Un rapport sur les difficultés d'application de la laïcité au sein de la fonction publique doit être rendu au gouvernement en fin d'année.

- Secteur privé

L’employeur ne peut pas interdire au salarié d'exprimer sa religion, mais peut restreindre ce droit d'expression religieuse, s'il entrave le bon fonctionnement de l'entreprise.

Par exemple, une autorisation d'absence pour fêtes ou une demande d'aménagement du temps de travail pour les prières ne peuvent pas s'imposer face aux nécessités de l'entreprise. La pratique religieuse doit être compatible avec les horaires, le respect des lieux de travail et les tâches. Autres limites: des raisons d'hygiène, de santé ou de sécurité, comme une incompatibilité entre le port d'un signe religieux et d'un équipement de protection.

Quant au voile, s'il dissimule le visage et rend impossible l'identification de la personne, il est interdit aux salariés travaillant dans un lieu ouvert au public (commerce, cinéma, banque, gare...) ou ayant une mission de service public. Le salarié qui contrevient à cette interdiction encourt une amende de 150 euros.

Il n'est en principe pas interdit de dissimuler son visage dans une entreprise où le public n'a pas accès. Sauf, là aussi, si l'employeur invoque la nature des tâches à accomplir, la santé ou la sécurité.

Nombre d'entreprises se sont dotées depuis des années de chartes, visant à encadrer la manifestation des convictions religieuses au travail, dont la RATP en 2005 et la SNCF. Une entreprise de recyclage, Paprec, impose depuis 2014 une stricte neutralité religieuse à ses salariés, au risque d'être hors la loi.

- Loi Travail

Elle dispose que "le règlement intérieur (d'une entreprise, NDLR) peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés", sous certaines conditions. Le gouvernement présentera le 20 octobre un guide pour aider les employeurs.

Pour l'Observatoire de la laïcité et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), la loi entre "en contradiction avec la Constitution, la Convention européenne des droits de l'homme et le droit communautaire".

Ces deux instances font valoir que "la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions" doivent être garanties, dans le privé, "dans les limites du respect de l'ordre public". Elles ont reçu le soutien d'organisations aussi diverses que la CFDT, la Libre pensée et la Conférence des évêques de France.