Encadrement des loyers à Paris: vérifier en "sept clics" si son loyer est trop élevé

  •  FranceSoir a besoin de votre soutien, SIGNEZ LA PETITION !  

Encadrement des loyers à Paris: vérifier en "sept clics" si son loyer est trop élevé

Publié le 27/07/2016 à 11:22 - Mise à jour à 11:33
©Xavier Francolon/Sipa
PARTAGER :

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

-A +A

Pour célébrer le premier anniversaire de la loi sur l’encadrement des loyers, le gouvernement a mis en place un site Internet officiel qui permet rapidement et simplement aux bailleurs et locataires de savoir si leur loyer est trop élevé.

La loi d’encadrement des loyers, mise en place le 1er aout 2015 par la ministre du logement Emmanuelle Cosse, soufflera ses premières bougies cette semaine. Pour le gouvernement, il s’agit d’une très grande réussite et il se félicite d’avoir permis à plus de 30% des nouveaux locataires Parisiens de bénéficier de baisses de loyers. En dix ans, les prix des loyers de la capitale ont augmenté de 30%, obligeant de plus en plus de ménages à s’éloigner de la capitale.

La ministre a donc annoncé la mise en place d’un site Internet, www.encadrementdesloyers.gouv.fr pour les futurs locataires comme les propriétaires. Ils sauront ainsi si leur loyer est en règle, mais uniquement si le bail a été signé après le 1er aout 2015, car la loi n’est pas rétroactive.

Cette plateforme numérique permet en seulement quelques clics de vérifier si un loyer ne dépasse pas le plafond autorisé. Pour rappel, l’encadrement instaure un plafonnement tarifaire: le prix au mètre carré d’un loyer ne peut pas dépasser plus de 20% le niveau du loyer médian observé par quartier pour des logements comparables (studio, 2 pièces, 3 pièces…) Paris est subdivisé en 14 zones, chacune ayant son loyer médian par type de logements.

A travers plusieurs critères comme la date de signature du bail, la surface habitable, l’époque de construction de l’immeuble, le quartier et le loyer mensuel payé, le locataire peut connaître le loyer maximum à ne pas dépasser dans son quartier. Si, lors de la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer du logement dépasse les 20% du loyer médian, le locataire peut, sur le site, se rendre dans la rubrique dédiée "Loyer trop élevé?" qui explique la démarche à suivre pour y remédier. Le gouvernement conseille de dialoguer avec le propriétaire, ou alors de saisir la commission de conciliation. Si ces options ne fonctionnent pas, il est possible de se tourner vers le juge du tribunal d’instance.

 "Tout ce qui va vers la transparence est plutôt positif" explique Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), au Figaro. Mais il rajoute "C’est un coup d’épée dans l’eau. On ne répond pas à la question principale. Même si la mesure était un succès, il n’y aurait pas plus de logement. Et ce dont on a besoin c’est plus de logement".

La plateforme ne prend pour l’instant en compte que les logements parisiens, mais le dispositif d’encadrement des loyers va bientôt s’étendre à d’autres agglomérations; Lille en décembre 2016 et l’agglomération parisienne d’ici 2018. Grenoble a elle aussi fait part de sa volonté d’encadrement au gouvernement. Pour ce qui est des autres villes et communes, ce seront à elles de décider car la loi n’entre pas dans une démarche autoritaire

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.



PARTAGER CET ARTICLE :


En dix ans, les prix des loyers de la capitale ont augmenté de 30%, obligeant de plus en plus de ménages à s’éloigner de la capitale.

Newsletter


Fil d'actualités Lifestyle




Commentaires

-