Excès de vitesse de moins de 10km/h: vers la suppression des amendes?

Excès de vitesse de moins de 10km/h: vers la suppression des amendes?

Publié le 11/01/2016 à 11:19
©Regis Duvignau/Reuters
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
-A +A

Régulièrement accusés d'être une "pompe à fric", comme on dit trivialement, pour l'Etat, les amendes liées aux excès de vitesse inférieurs à 10km/h pourraient être supprimées. C'est du moins le sens d'une proposition de loi déposée ce lundi par le sénateur LR Alain Fouché.

Une proposition de loi, déposée ce lundi 11 par le sénateur LR Alain Fouché, vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, mais à réserver à cette infraction un simple retrait de points.

Le texte entend "faire une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende (...) et le retrait d'un point du permis de conduire, et les dépassements inférieurs à 10 km/h, pour lesquels l'unique sanction serait administrative", indique l'exposé des motifs. Un conducteur en infraction se verrait ainsi simplement retirer un point sur le permis, précise la proposition de loi du sénateur de la Vienne, qui entend "introduire davantage d'équité" dans la répression des petits dépassements.

Le texte note que "le contrôle automatisé est devenu une véritable source de recettes pour l'Etat", avec en 2014 des recettes de 672 millions d'euros pour les "seules amendes forfaitaires" liées aux radars automatiques. Tout en soulignant que le développement des radars et la tolérance zéro ont démontré leur efficacité en terme de sécurité routière, il relève "une remise en cause par les usagers de ce système de contrôle-sanction automatisé, ressenti comme un moyen mis en place par l'Etat pour financer les dépenses publiques". Le texte vise ainsi à obtenir l'adhésion des automobilistes "à l'idée que les radars ne sont pas seulement des +tirelires+, mais avant tout un véritable outil de sécurité routière".

Selon le délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes, Pierre Chasseray, qui soutient cette proposition, "90 à 95% des excès de vitesse sont des excès de 0 à 20 km/h". "Entre 0 et 10 km/h, ça peut être quelqu'un qui se fait flasher en bas d'une descente ou se fait surprendre sur un changement de limitation de vitesse sur autoroute", a-t-il relevé auprès de l'AFP. "L'Etat dit que les radars ne sont pas faits pour l'argent mais pour la sécurité routière, alors qu'il ne prenne pas de l'argent sur ces excès de vitesse-là!", a-t-il lancé.

A l'heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la limitation est de plus de 50 km/h est soumis à une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si payée dans les 15 jours) et au retrait d'un point sur le permis. Si la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, l'amende est de 135 euros (90 euros si payée dans les 15 jours).

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




"Le contrôle automatisé est devenu une véritable source de recettes pour l'Etat", selon le sénateur LR Alain Fouché.

Newsletter


Fil d'actualités Lifestyle




Commentaires

-