Le Canada oblige Google à appliquer le "droit à l'oubli" au niveau mondial, une décision contestée

Le Canada oblige Google à appliquer le "droit à l'oubli" au niveau mondial, une décision contestée

Publié le 30/06/2017 à 19:10 - Mise à jour à 19:12
© JUSTIN SULLIVAN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
-A +A

La Cour suprême canadienne a rendu mercredi une décision obligeant Google à déréférencer les liens, dans le cadre du droit à l'oubli, au niveau mondial et pas uniquement canadien.

Le débat est complexe et c'est le Canada qui a décidé de donner un grand coup de pied dans la fourmilière. La Cour suprême du pays vient en effet de rendre une décision juridique qui pourrait faire date. Elle contraint la société américaine Google pour que le déréférencement des liens qu'elle applique déjà dans le cadre du droit à l'oubli se fasse au niveau mondial, et pas uniquement à l'échelle de la version canadienne du site.

La décision intervient dans le cadre d'une affaire complexe opposant deux sociétés dans une affaire de copie d'un produit. Le plaignant avait obtenu que des liens renvoyant vers une copie de son produit vendu chez la partie adverse soit effacée. Google s'est exécuté en déréférençant 345 liens sur Google Canada, mais qui restaient visibles dans les autres versions de Google.  Or la Cour suprême canadienne a estimé que c'est à l'échelle mondiale qu'un effacement de lien doit s'effectuer. Ironiquement, la motivation de la cour s'appuie sur une valeur que défend souvent Google: la liberté d'expression à l'échelle mondiale. "L’Internet n’a pas de frontières. Son habitat naturel est mondial. La seule façon de s’assurer que l’injonction atteigne son objectif est qu’elle s’applique là où Google opère–mondialement" détaille le jugement.

Même si cette décision peut être un précédent vers une meilleure défense du droit à l'oubli pour les particuliers en l'étendant au niveau mondial, certains critiquent cette décision comme générant des problèmes plus graves que le mal qu'elle souhaite combattre. L’association américaine de défense des libertés numériques, l’Electronic Frontier Foundation (EFF) explique que cette décision de justice serait une atteinte à la liberté d’expression (ce qui était la ligne de défense de Google) et pourrait amener un pays à mettre la pression sur le moteur de recherche pour occulter l'accès à des liens à l'échelle mondiale et non plus seulement locale. Des informations importantes pourraient alors devenir complètement invisibles et pas seulement dans des pays appliquant une censure stricte.

Google n'est pas qu'à la peine au Canada. La Commission européenne a infligé mardi 27 une amende de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Google a défendu sa position en mettant en avant l'argument de la liberté d'expression.

Newsletter


Fil d'actualités Lifestyle




Commentaires

-