Le fisc découvre 300 piscines de particuliers non déclarées grâce à Google Maps

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Le fisc découvre 300 piscines de particuliers non déclarées grâce à Google Maps

Publié le 03/03/2017 à 11:44 - Mise à jour à 12:11
© KevinKrejci/Flickr
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Auteur(s): Lucas Carcano
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Dans la ville de Marmande, dans le Lot-et-Garonne, 300 piscines de particuliers non déclarées ont été découvertes par le fisc grâce à des images de Google Maps. Une trouvaille qui a rapporté 100.000 euros à la commune.

Google Maps est devenu un outil pour dénicher les fraudeurs. C'est grâce à cet outil que les services fiscaux de la ville de Marmande, dans le Lot-et-Garonne, ont effectué en 2015 un comptage des piscines construites par les particuliers dans leur jardin, rapporte le quotidien Sud Ouest.

En tout, 300 piscines non déclarées ont été comptabilisées. Pour les débusquer, les services fiscaux ont utilisé une technique aussi simple qu'efficace. Comparer les images aériennes de Google Maps avec les déclarations de l'année 2015. Sur un total de 800 piscines dans la commune, seules 500 étaient donc déclarées. Une trouvaille qui a des répercussions financières non-négligeable.

En effet, la régularisation des fraudeurs a permis de rajouter 100.000 euros de recette fiscale supplémentaire, basée sur la taxe foncière, dans les caisses de la municipalité. "C’est énorme. Nous n’avions pas évalué un tel manque à gagner", s'étonne Josette Jacquet, adjointe aux Finances de Ville de Marmande, citée par le quotidien régional. Les contribuables fautifs ont dû régulariser leur situation et ne pourront donc plus échapper à l'avenir à la hausse de leurs impôts locaux. Cependant, ils n'ont pas dû payer de versement rétroactif. "C’est une question d’équité fiscale. Il n’est pas juste que certains paient, et d’autres pas", a souligné l'élue.

En matière de taxe d'habitation et de taxe foncière, toute construction d'une piscine "fixée au sol à perpétuelle demeure", c'est-à-dire qui ne peut pas être déplacée sans être démolie, entraîne mécaniquement l'augmentation de la valeur locative de la propriété, sur laquelle s'appliquent des taux d'impositions votés par les collectivités locales.

Auteur(s): Lucas Carcano

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Les contribuables fautifs ont dû régulariser leur situation mais n'ont pas dû payer de versement rétroactif.

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