Le marquage "CE" : pour acheter en toute tranquillité

On le trouve sur les étiquettes ou les emballages de la plupart des produits que nous consommons. Au point de ne plus y faire attention. Le marquage "CE" est pourtant un gage de sécurité afin que chaque consommateur européen puisse faire ses achats l’esprit tranquille.

Tout citoyen européen croise ou utilise chaque jour des produits estampillés "CE", sans pour autant y prêter une attention de tous les instants. Tout juste sait-on que ce logo a un lien avec l’Union européenne.

A l’origine (en 1985), il signifiait tout simplement "Communauté européenne". Avec la disparition de la Communauté au profit de l’Union européenne, "CE" signifie désormais "Conforme aux exigences".

Le marquage CE est un gage de sécurité et non pas un indicatif de provenance, comme on pourrait le croire. Il signifie que le produit a satisfait aux contrôles européens et peut donc être commercialisé dans tous les pays de l’Espace économique européen, à savoir l’Europe des 28 ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

En plus d’être un affichage commun permettant au consommateur de ne pas se perdre dans une valse de logos, il permet aux importateurs des autres continents comme aux producteurs et vendeurs européens de pouvoir distribuer leurs produits dans ces 31 pays sans avoir à subir autant de contrôles.

Tous les produits circulant en Europe ne sont pas concernés. S’agissant d’une norme de sécurité, elle s’applique à des objets pouvant présenter un risque. Des explosifs civils aux jouets en passant par les matériaux de construction et les dispositifs médicaux. Au final, le marquage concerne "presque tous les produits non-alimentaires vendus dans l'UE, à l'exception des meubles, vêtements, chaussures et quelques autres catégories très spécifiques –lesquelles, en soi, ne constituent pas vraiment un risque pour le consommateur", explique à FranceSoir un membre de la Commission européenne.

En effet on imagine mal une chaussure nous exploser au visage, même si des cas de désagréments occasionnés par des produits non soumis au marquage ont ponctuellement été signalés. Certains produits potentiellement dangereux comme les cosmétiques ne sont pas soumis à ce marquage.

La liste des produits concernés est établie par des directives européennes. Pour chacun d’entre eux, il appartient au fabricant de faire procéder aux contrôles nécessaires à l’obtention du marquage. Cela ne dispense pas pour autant les importateurs de produits fabriqués en dehors de l’UE, tout comme les distributeurs, de prendre certaines précautions.

La limite de la vente en ligne

Ils doivent avoir un minimum de connaissances sur le sujet, obtenir du fabricant la documentation concernant le marquage afin de s’assurer que le produit est bien conforme. De même, si un importateur ou un distributeur procède à des modifications d’un produit estampillé "CE", il doit prendre garde à ne pas rendre dangereux un produit a priori conforme.

Le logo "CE" n’est donc pas du point de vue du consommateur un simple gage de la qualité du produit par rapport à son concurrent mais bien une obligation légale. Il y a donc peu de chances de tomber sur un article concerné n’arborant pas le logo "CE" dans les circuits de distribution classique. A charge pour les autorités de chaque Etat de contrôler la bonne utilisation du logo.

"Une fois marqué CE, un produit peut circuler librement sur le marché européen. Si tel n’est pas le cas, celui qui a mis à disposition le produit sur le marché (fabricant ou distributeur) est en infraction avec la loi. C’est la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui exerce un contrôle du marché et qui intervient dans ce type de cas", précise Christine Kertesz, de l’Afnor (Association française de normalisation).

Le risque de dérive provient essentiellement de la vente sur Internet: "Lorsqu'il fait ses achats à travers des sites européens, le consommateur devrait être assuré d'acheter un produit conforme à la législation européenne. Malheureusement, des fournisseurs établis en dehors de l'UE vendent souvent des produits qui ne le sont pas", rappelle la Commission européenne.

Le consommateur européen est donc invité à la vigilance. Si un produit commandé sur Internet et en théorie soumis au marquage ne l’arbore pas, c’est "souvent un signe que le produit n'est pas conforme à la législation européenne et qu'il peut dès lors constituer un risque pour l'utilisateur".