Ramener des cigarettes de l'étranger: les règles et les limites

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 01 mars 2018 - 18:50
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L'objectif de la hausse du prix des paquets de cigarettes est de provoquer "une prise de consicence" chez les fumeurs, selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn
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© THOMAS SAMSON / AFP/Archives
Il est autorisé de rapporter des cigarettes et autres produits du tabac de l'étranger, mais sous certains quotas.
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Le paquet de cigarettes coûte désormais environ 8 euros en France. Un prix qui pourrait en pousser certains à se rendre à l'étranger pour "faire le plein". Mais les produits du tabac sont soumis à des quotas qui varient selon le pays d'origine.

La hausse du prix des cigarettes fait craindre aux buralistes une augmentation du nombre de Français qui iront en acheter dans les pays limitrophes où elles sont moins chères. Il existe cependant des quantités maximum autorisées, qui varient selon le pays.

Un premier cas concerne les cigarettes rapportées d'un Etat-membre de l'Union européenne (à l'exception des zones exclus du territoire douanier communautaire comme les îles Canaries ou anglo-normandes). De nombreux pays disposent en effet d'une fiscalité moins lourde sur le tabac qui permet des prix plus faibles.

Pour ces pays, la limite est de 800 cigarettes (soit quatre cartouches), un kilogramme de tabac, 200 cigares et 400 cigarillos. Cela pour une personne majeure. En voiture, ces chiffres peuvent donc être multipliés par le nombre d'adultes présents. S'il est possible de ramener tous ces produits ensemble, il est interdit d'avoir 801 cigarettes ou 1,5 kilogrammes de tabac, même si vous ne transportez rien d'autres.

Lire aussi: Hausse du prix du tabac - les paquets de cigarettes les moins chers

La réglementation est différente pour les pays non membres de l'UE. La limite est alors de 200 cigarettes ou 250 grammes de tabac ou 100 cigarillos ou 50 cigares par personne âgée de 17 ans au moins. La différence réside aussi dans l'aspect alternatif de cette limite, qui fait l'objet d'un "assortiment proportionnel".

C'est à dire qu'il n'est pas possible de ramener l'ensemble de ces produits en de telles quantités. Il est en revanche, par exemple, légal de ramener 100 cigarettes et 50 cigarillos puisqu'il s'agit de deux moitiés de quota.

Pour éviter les trafics, les travailleurs frontaliers sons soumis à un régime plus stricte et là aussi proportionnel (40 cigarettes, 50 grammes de tabac, 20 cigarillos ou 10 cigares).

Enfin, les produits du tabac rapporté d'Andorre, où ils sont particulièrement bon marché, sont également soumis à des quotas alternatifs, plus larges cependant: 300 cigarettes ou 400 grammes de tabac ou 150 cigarillos ou 75 cigares.

Voir: Paquet de cigarettes à 8 euros - Andorre, Belgique, Espagne: quelles différences de prix du tabac

Mais attention, respecter ces quotas ne suffit pas à se soustraire totalement à la vigilance des douaniers. S'ils disposent d'éléments de preuve indiquant que vous ne rapportez pas ces cigarettes pour votre consommation personnelle mais dans un but commercial, ils peuvent vous infliger une amende ou vous demander de payer des droits de consommation, saisir la marchandise et même dans certains cas votre véhicule. Passer la frontière plusieurs fois par jour avec le quota exact dans le coffre risque donc d'attirer leur attention.

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