Rentrée 2017 - Allocation de rentrée scolaire: date, montant, éligibilité et exceptions

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Rentrée 2017 - Allocation de rentrée scolaire: date, montant, éligibilité et exceptions

Publié le 02/08/2017 à 15:56 - Mise à jour à 16:19
©Charles Platiau/Reuters
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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L'allocation de rentrée scolaire sera versée aux familles les plus modestes à partir du 17 août. Elle est soumise à un plafond de ressources qui varie selon le nombre d'enfants à charge et son montant dépend de leur âge. Son versement est automatique dans la majorité des cas. Mais ces principes tolèrent des exceptions.

Rentrée - C'est un enjeux important de la rentrée, surtout pour les parents de familles modestes. L'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée cette année à plus de 2,8 millions de familles en France. La date de son attribution a été dévoilée mardi 1er par le ministère de l'Education. Elle sera versée à partir du 17 août, sauf à La Réunion et à Mayotte dès jeudi 3 août car la rentrée y a lieu plus tôt (les 17 et 22 août).

Le montant de l'ARS varie selon l'âge de l'enfant. Cette année il s’élève à 364,09 euros pour ceux de 6 à 10 ans (y compris ceux qui vont avoir 6 ans avant le 31 décembre prochain), à 384,17 euros pour les enfants de 11 à 14 ans et à 397,49 euros pour les enfants de 15 à 18 ans.

A noter que pour les mineurs de 16 à 18 ans, les parents doivent déclarer en ligne au préalable que leur enfant est scolarisé.

Les parents d'enfants de 6 à 15 ans n'auront aucune démarche à accomplir, les Caisses d'allocations familiales (Caf) versant automatiquement l'ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Les parents qui ne sont pas allocataires doivent télécharger ici un formulaire, l'imprimer et le renvoyer rempli à leur Caf.

Toutes les familles ne peuvent cependant pas en bénéficier. L'allocation, outre les conditions générales (résider en France de façon régulière), est soumise à un plafond de ressources basé sur celles perçues en 2015. Celui-ci est fixé à 24.404 euros pour un seul enfant à charge, 30.036 euros pour deux enfants à charge et 35.668 euros pour trois enfants à charge. Ce plafond augmente ensuite de 5.632 euros par enfant supplémentaire.

La Caf rappelle toutefois que dans la pratique, il existe certaines exceptions à ces règles de revenus: "Dans certaines conditions, la Caf ne tient pas compte des revenus professionnels de la personne qui, soit arrête de travailler pour s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants ; soit se trouve au chômage et n'est pas indemnisée ; soit est privée d’emploi et bénéficie de l’AAH, ou encore est bénéficiaire du RSA.

Dans certaines situations, la Caf effectue une +évaluation forfaitaire+ des ressources annuelles à partir du salaire mensuel actuel.

En cas de séparation, divorce ou veuvage, la Caf ne tient pas compte des revenus de votre ancien conjoint ou concubin à compter du mois suivant l’événement", précise l'organisme.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Le montant de l'ARS varie de 364,09 euros à 397,49 euros selon l'âge de l'enfant.

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