Retour au 90 km/h, PV annulés pour les conducteurs flashés avant?

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Retour au 90 km/h, PV annulés pour les conducteurs flashés avant?

Publié le 24/05/2019 à 09:15 - Mise à jour à 09:20
© SEBASTIEN BOZON / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de France-Soir

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Avec la possibilité pour les départements de revenir à la limitation aux 90 km/h, certains juristes affirment qu'il sera possible pour certains automobilistes "flashés" au-dessus de 80 km/h de contester leurs amendes. Une vision contestée par la Sécurité routière.

 

La vitesse maximale autorisée pourrait bientôt être relevée de 80 km/h à 90 km/h dans certains départements. Le gouvernement est en effet revenu en partie sur l'abaissement mis en place en juillet 2018 en autorisant les présidents de département à s'en exonérer.

Une possibilité qui devrait réjouir nombre d'automobilistes, mais risque de laisser un goût amer à ce qui ont été "flashés" depuis la mise en place des 80 km/h. Cependant, certains juristes spécialisés dans le droit routier pointent la possibilité de contester et faire annuler les PV en question, du moins pour certains.

Voir: 80 km/h, Philippe ouvre la voie à un assouplissement par l'Assemblée nationale

En effet, le justiciable est censé se voir appliquer une règle créée après l'infraction, à supposer que celle-ci lui soit plus favorable que l'ancienne. Selon ce principe, un conducteur qui a reçu une amende pour excès de vitesse pourrait demander que soit appliquée la règle des 90km/h. Mais plusieurs conditions devraient entrer en jeu.

Il faudra bien sûr que le département ait décidé de revenir au 90 km/h. Par ailleurs, ce changement ne concernera pas nécessairement toutes les routes du département. Si le Conseil départemental décide de maintenir les 80km/h sur la portion où a eu lieu l'infraction, la contestation apparaît difficile. Par ailleurs, cela ne vaudrait pas pour les conducteurs qui ont déjà payé leur amende, ce qui revient à reconnaître l'infraction et éteint les possibilités de recours.

Ceux qui ont été flashés sur les routes en question pourrait donc voir l'amende annulée (s'il roulait à moins de 90 km/h) ou réduite (s'il roulait à une vitesse encore supérieure)? Ce n'est pas sûr car la Délégation à la sécurité routière du ministère de l'Intérieur dément formellement.

 Elle rappelle que le code de la route punit "le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser la vitesse maximale" et assure que "ces textes ne seront ni abrogés ni modifiés: les éléments constitutifs de l'infraction resteront identiques. (…) Le fait que la vitesse puise être augmentée n'a donc aucun impact".

Mais l'avocat spécialisé Rémy Josseaume, interrogé par Le Parisien oppose à la jurisprudence de 2006 invoquée par la Sécurité routière une autre décision de la Cour de cassation de 2016. Il devrait donc y a voir débat juridique sur l'annulation des amendes et il faudra a priori plus qu'une simple demande pour ne pas avoir à payer son PV.

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Auteur(s): La rédaction de France-Soir


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L'annulation des PV avec le retour aux 90 km/ fait débat.

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