Ambiance houleuse dans les Assemblées

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Ambiance houleuse dans les Assemblées

Publié le 05/04/2021 à 20:22
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L’Assemblée nationale a approuvé jeudi dernier par 348 voix contre 9 les nouvelles restrictions annoncées par Emmanuel Macron face à l’épidémie de Covid-19, mais la totalité des oppositions ont boycotté le scrutin en dénonçant “une mascarade”.

À l’issue du discours du Premier ministre Jean Castex pour présenter les nouvelles mesures sanitaires et d’un pseudo-débat, seuls les députés LREM-MoDem-Agir ont ces mesures dans un simulacre de démocratie.

Désormais toute opposition est "complotiste"

Le Sénat à majorité de droite se prononce à son tour dans l’après-midi et le même scénario d’un boycott massif se profile. Car désormais plus personne n’est dupe comme l’exprime le Sénateur Houpert dans son tweet.

Au Palais Bourbon, aucun des groupes d’opposition n’a pris part à ce vote qui n’engageait d’ailleurs pas la responsabilité du gouvernement.

Comment les Français ne seraient-ils pas exaspérés de constater que la représentation populaire est exclue de la « stratégie sanitaire » voulu par le pouvoir « jupitérien » ?

Le pays a davantage besoin d'être conduit qu'ingénument rassuré

Non, désormais, aucun parlementaire digne de ce nom ne peut “cautionner la manière” dont l’exécutif gère la crise et la piètre intervention de Castex n’est qu’un hochet tiré du coffre à jouets pour faire comme si on était encore une démocratie.

La politique sanitaire du gouvernement est dans une fuite en avant en recourant encore une fois à un confinement médiéval. C’est un double aveu d’échec : un blanc-seing aux ARS qui poursuivent contre toute logique la réduction des capacités hospitalières et une incapacité à vacciner massivement la population française.

Un échec de l'Europe technocratique à laquelle se raccroche désespérément Macron

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) ne mâche pas ses mots. L’instance internationale fustige la lenteur « inacceptable » de la vaccination contre le Covid-19 en Europe, qui est confrontée à la situation épidémique la plus inquiétante » depuis des mois. Le rythme extrêmement lent de la vaccination prolonge la pandémie.

« Les vaccins sont notre meilleure voie pour sortir de la pandémie. Non seulement ils fonctionnent, mais ils sont aussi très efficaces pour limiter les infections. Néanmoins, le déploiement de ces vaccins est d’une lenteur inacceptable », a tancé le directeur de l’OMS Europe, Hans Kluge.

Des études récentes indiquent une efficacité du vaccin Pfizer/BioNtech de 100%

Cela aurait pu être une bonne nouvelle si la France disposait massivement de ce vaccin, que le gouvernement a abandonné (faute d’approvisionnement ?) au profit de celui d’AstraZeneca. Le vaccin Pfizer/BioNTech s’est montré particulièrement efficace contre le variant sud-africain.

Les deux entreprises à l’origine du premier des vaccins contre le covid à avoir été autorisé dans de nombreux pays ont affirmé que leur vaccin conservait une efficacité très élevée contre le variant sud-africain du coronavirus, citant des conclusions d’essais cliniques menés en Afrique de Sud. Aucun cas de Covid-19 n’a été observé sur les personnes vaccinées au cours de l’essai de phase 3 qui a permis de suivre les participants jusqu’à six mois après leur deuxième injection.

Le recours à la justice est-il l'ultime voie pour maintenir un débat démocratique ? 

Après une class-action organisé par un groupe de plaignants français, dont nous avions parlé dans un article précédent, une avocate belge a fait condamner l’État belge.

La décision du tribunal de première instance de Bruxelles a fait l’effet d’une bombe juridique. La justice a en effet donné raison à la Ligue des droits humains (LDH) et à la Liga voor mensenrechten en déclarant illégales les mesures gouvernementales édictées pour contrer la propagation du coronavirus depuis plus d’un an maintenant. “Nous soulignons depuis un an que ces mesures sont fondées sur des sables mouvants juridiques, mais le gouvernement ne voulait pas nous écouter”, confie Kati Verstrepen, avocate et présidente de la Liga « voor mensenrechten ».

Un exemple à suivre en France pour combattre la restriction des droits des citoyens.

Cette action judiciaire conteste au gouvernement le droit de restreindre les libertés individuelles sur la base des lois en vigueur. La Liga « voor Mensenrechten » estime que le gouvernement fédéral outrepasse ses droits depuis le début de la crise. “Nous pensons tout de même que les mesures sanitaires sont extrêmement importantes - nous souhaitons évidemment en finir avec cette pandémie le plus tôt possible - mais “Actuellement, les mesures sont fondées sur des sables mouvants juridiques”, insiste-t-elle.

En d’autres termes, les mesures en vigueur actuellement sont dépourvues d’une base légale suffisante. Les lois sur lesquelles le gouvernement s’appuie pour le moment visent en effet à répondre à des urgences ponctuelles et non à une crise qui dure depuis plus d’un an, a estimé le tribunal.

Les masques ne tomberont peut-être pas, mais le gouvernement belge est soudainement devenu plus vulnérable face aux citoyens qui veulent contester leur amende Corona

Supposons que vous participez à une “lockdown party” et que la police vous inflige une amende de 250 euros. Vous pouvez évidemment contester cette amende en justice. Tout comme un coiffeur qui a enfreint les règles en ouvrant tout de même son salon peut également contester un éventuel procès-verbal. Cela a toujours été possible mais désormais, le fêtard ou le coiffeur “illégal” dispose d’une base juridique plus solide.

L'ordonnance du tribunal bruxellois donne 30 jours au gouvernement fédéral pour introduire une véritable loi pandémie afin de remédier à cette situation illégale.

Plus question de couvre-feu et le gouvernement devra discuter des mesures ouvertement et publiquement

“C’est ce que nous et de nombreux constitutionnalistes demandons depuis des mois”, soupire Kati Verstrepen. “Nous l’avons fait par le biais de lettres ouvertes et d’articles d’opinion, mais ils remettaient toujours à plus tard et ne voulaient pas nous écouter.” Maintenant, le gouvernement est obligé d’y travailler. Et rapidement.”

On pourrait croire qu’élaborer une telle loi est une formalité, mais c'est loin d’être le cas. “Cela changera la vie de tous les citoyens de ce pays pendant la crise sanitaire”, poursuit Kati Verstrepen. “Une loi solide pour gérer la pandémie devra aborder deux points importants. Premièrement, le gouvernement sera obligé de discuter ouvertement et publiquement des mesures au Parlement avant leur introduction.

Cela signifie que le Premier ministre ne pourra plus se contenter de venir présenter les mesures lors d’une conférence de presse. Il faudra d’abord en débattre. Et ce n’est que lorsqu’une majorité du Parlement verra l’utilité de la mesure qu’elle sera acceptée après un vote. Mais si le débat montre que la mesure proposée n’a pas de sens, elle ne recueillera pas suffisamment de voix, et ne sera donc pas adoptée.

Une restriction des libertés, c'est possible, à condition que les restrictions soient nécessaires et équilibrées

Un autre élément qui pourrait changer concerne le couvre-feu. Il ne pourra plus être instauré. “Une telle loi pandémie devra toujours préciser qu’elle ne peut pas suspendre nos droits fondamentaux, mais seulement les limiter. C’est une très grande différence. Le couvre-feu est un exemple de suspension de nos droits individuels. C’est une suspension des droits fondamentaux et ce n’est donc pas possible. En revanche, le gouvernement pourra toujours restreindre nos droits par le biais d’une interdiction de se rassembler.

Auteur(s): Hervé Coulaud, pour FranceSoir

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