Me Joseph "notre Constitution devrait empêcher les parlementaires de voter n’importe quoi"

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Me Joseph "notre Constitution devrait empêcher les parlementaires de voter n’importe quoi"

Publié le 22/07/2021 à 19:20
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Auteur(s): Jean-Pierre JOSEPH, pour FranceSoir

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Les parlementaires s’apprêtent à voter un projet de loi très restrictif des libertés, en croyant que le passe sanitaire, qui n’est qu’une obligation déguisée en « choix », va permettre de vaincre l’épidémie.

La soumission de la plupart de ces élus est proportionnelle à l’ignorance qu’ils semblent avoir d’éléments très préoccupants :

- Le 1er pays à avoir commencé les injections en Europe est le Royaume Uni. Curieusement est apparu le variant anglais. Les virologues indépendants (ceux qui n’ont rien à vendre), nous disent que c’est normal : une vaccination de masse fait que le virus mute. Pour renforcer la peur, et tromper l’opinion publique, au lieu de dire que le virus a muté à cause de l’injection, on l’appelle maintenant un « variant ». Récemment, un rapport de Public Health England (Santé Publique Angleterre), cité par le média Scitechdaily.com révèle qu’il y a plus de morts chez les vaccinés que chez les non-vaccinés. En Israël, l’on apprend que plus de 50 % des personnes hospitalisées pour Covid19, sont vaccinées.

Incroyable mutisme de notre Ministre et des grands médias !

- La base de données européenne des rapports de réactions médicamenteuses EUDRAvigilance nous indique qu’en juin 2021, elle comptabilisait plus de 13.000 morts et plus de 1.300.000 effets indésirables dont près de 700.000 graves, suite aux injections Pfizer, Moderna, Astrazeneca, etc… Même le site officiel français de l’ANSM fait état de plusieurs centaines de morts officiellement « déclarés ».

Incroyable mutisme de notre Ministre et des grands médias !

Ce n’est donc pas pour faire du tourisme que des dizaines de milliers de personnes manifestent.

Voir aussi : les Français dans la rue

Ce n’est pas non plus pour se rendre intéressants que des virologues, généticiens, médecins du monde entier nous alertent sur les dangers de ces injections.

Incroyable mutisme de notre Ministre et des grands médias !

- Personne ne connaît la composition des produits que l’on tente de nous faire injecter. Demandez à votre médecin, ou à votre pharmacien. Devrions-nous faire confiance aux laboratoires pharmaceutiques ? Avons-nous oublié les scandales sanitaires précédents ? Du jamais vu ! Obliger des citoyens à s’injecter un produit dont on ne connaît pas la composition ! Comment accepter cela sans être en état de totale soumission ?

Ce projet de loi sur l'obligation d'injection anti covid (appelé abusivement vaccin), viendra compléter encore les mesures coercitives du "passe sanitaire".

La procédure de ce projet est la suivante :

Le Premier ministre a rédigé un projet de loi et l'a envoyé au Conseil d'État pour avoir son avis .. A priori le Conseil d'État a fait quelques remarques...

Ensuite la loi est présentée aux députés de l'Assemblée nationale. Si une majorité de députés présents (il y aura certainement des absents) votent cette loi, elle part ensuite au Sénat. Même processus de vote. Si une majorité de sénateurs présents votent cette loi, elle repart en deuxième lecture aux députés de l'Assemblée nationale ou en commission mixte paritaire. Si elle est validée, certains courageux parlementaires peuvent demander un examen au Conseil Constitutionnel pour vérifier si cette loi respecte notre bloc constitutionnel.

Situé au sommet de la hiérarchie des normes, notre bloc de constitutionnalité constitue un cadre juridique protecteur de nos droits fondamentaux. Il sert de fondement au contrôle de constitutionnalité effectué par le Conseil Constitutionnel. C'est le Conseil lui-même qui a listé les textes qui composent le bloc de constitutionnalité :

Or, ce texte va créer une incroyable discrimination entre les « vaccinés » et les autres, et notamment ceux dont l’état de santé allergique fait qu’ils savent que cette injection a de fortes chances de les faire mourir. Ceci me paraît anticonstitutionnel. 

Quel incroyable choix ! Perdre son emploi, ou risquer la mort (le Covid lui-même n’a entraîné que 0,035 % de décès chez les personnes infectées).

Notre bloc constitutionnel empêche donc nos parlementaires de voter n'importe quelle loi !

Donc en résumé, pour cette loi qui va venir scandaleusement augmenter les obligations du passe sanitaire actuellement en vigueur :

1. Si la loi de l'obligation vaccinale est votée par les députés présents à l'assemblée,

2. Puis validée par les sénateurs présents au Sénat (il faut espérer que les députés et sénateurs qui sont contre ne soient pas sous un parasol, mais l'absence peut être utilisée aussi pour ne pas prendre de risque),

3. La loi part en étude dans une commission mixte paritaire puisque ce gouvernement méprisant scandaleusement les représentants du peuple a choisi la procédure législative « accélérée ».

La commission mixte paritaire est un « petit parlement » ultra réduit composé de sept députés et sept sénateurs. 14 parlementaires vont donc décider notamment de l’obligation d’injection de millions de Français !

Si cette loi obligeant des Français (adultes et enfants) à s’injecter un produit génétique de surcroît en essais cliniques dont on ne connaît pas la composition est validée par ces 14 parlementaires, elle peut ensuite être rendue applicable, sauf si 60 parlementaires, qui seront certainement considérés comme des héros (députés ou sénateurs) demandent une vérification de conformité de cette loi avec notre bloc constitutionnel au Conseil Constitutionnel (article 61 de la Constitution du 4 octobre 1958).

On se demande comment le Conseil Constitutionnel présidé par Monsieur Laurent Fabius, censé protéger le peuple de France des lois anticonstitutionnelles provenant des parlementaires, pourrait valider cette loi évidement anticonstitutionnelle qui viole de surcroit plusieurs conventions internationales ratifiées par la France.

De nombreux Français, juristes ou non, vont certainement suivre de près les travaux du Conseil Constitutionnel s’il est saisi par 60 parlementaires courageux (devenus rares de nos jours). 

Si notre Conseil Constitutionnel valide cette loi obligeant des Français à se faire injecter un produit génique en essais cliniques, il est probable qu'un décret d'application soit rédigé en complément de la loi et publié par le gouvernement pour intégration de ces dispositions d'injection obligatoire dans la loi du pass sanitaire.

Si le Conseil Constitutionnel valide l'obligation de fait pour beaucoup, (de droit pour certaines professions), de se faire injecter un produit transgénique encore en période d'essai clinique, sachant que l'on ignore les effets à long terme, et que les nombreux décès, et les effets indésirables graves consécutifs à ces injections, sont curieusement occultés par les grands médias, cela voudra dire que le Conseil Constitutionnel accepte qu'une loi vienne contredire des conventions internationales que la France a signées, et notamment les textes internationaux interdisant l'obligation de participer à des essais thérapeutiques, et passe outre « l’hécatombe post vaccinale » (Dr. Delépine) qui a déjà commencé, cet organisme aura alors fabriqué les éléments de la perte de sa crédibilité et de son utilité.

« Plus l’effondrement d’un empire est proche, plus ses lois sont folles » Cicéron.


Jean-Pierre JOSEPH est avocat, Doyen du Barreau de Grenoble.

Auteur(s): Jean-Pierre JOSEPH, pour FranceSoir

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