À 40 voix près la loi Travail pourrait être rejetée, sauf passage en force de Hollande et Valls

À 40 voix près la loi Travail pourrait être rejetée, sauf passage en force de Hollande et Valls

Publié le 02/05/2016 à 11:06 - Mise à jour à 11:07
©Reuters
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
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"Il manque près de 40 voix" pour que la loi Travail portée par Myriam El Khomri soit votée à l'Assemblée nationale, a prévenu ce lundi le rapporteur du texte, le député PS Christophe Sirugue. De quoi laisser planer le suspens sur l'avenir de la réforme examinée à partir de mardi au Palais Bourbon.

Après la loi Macon, la loi El Khomri sera-t-elle aussi accouchée aux forceps, avec un nouveau recours de l'exécutif à l'article 49-3 de la Constitution? Le rapporteur de la loi travail Christophe Sirugue (PS) estime ce lundi 2 mai, selon une évaluation à gauche, qu'"il manque près de 40 voix pour obtenir une majorité et voter la loi" examinée à partir de mardi 3 par les députés.

"Il y a des opposants historiques à l'intérieur du groupe PS, qui sont la vingtaine de frondeurs", détaille Christophe Sirugue dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France. "Depuis plusieurs années, ils ne votent plus les textes du gouvernement".

"Il y a ensuite ceux que j'appellerai les opposants +de bonne foi+, plusieurs dizaines", poursuit-il. "A défaut d'une clarification ou d'une modification du texte, ces derniers pourraient soient être sur un vote négatif, soit rejoindre le camp des abstentionnistes", analyse-t-il.

Interrogé sur France Info, Bruno Le Roux, le chef des députés socialistes, a estimé que "le texte a trouvé un équilibre aujourd'hui". "Je demande à la gauche de ne pas ergoter en permanence mais de prendre ses responsabilités", a-t-il exhorté, ajoutant qu'"un débat parlementaire ce n'est jamais facile". "Depuis maintenant quatre ans il y a un certain nombre de socialistes, 7 ou 8% -c'est bien trop, mais ce n'est pas beaucoup (...)-, qui disent que nous devrions faire toujours plus, qui ergotent à chaque fois que nous créons un progrès", a-t-il regretté.

Pour M. Sirugue, "l'erreur, le péché originel", a été d'"avoir laissé dire dès le début que cette loi allait faciliter les licenciements". "Il faut sortir de cette approche, qui a placé le débat sur cette impression que toutes les entreprises allaient licencier. Que cette loi était construite pour cela. Ce n'est pas vrai!".

Selon M. Sirugue, la question du périmètre d'appréciation des difficultés des groupes, en cas de licenciement économique, est "une ligne rouge pour beaucoup de (ses) collègues". Il a déposé un amendement pour "le ramener à l'échelle internationale" et non à la seule France comme le propose le texte du gouvernement. "Même si l'exécutif le rejette, je le maintiendrai".

Le rapporteur se dit par ailleurs "très réservé" sur la question du référendum en entreprise et estime qu'il "faut clarifier le texte" en ce qui concerne les accords d'entreprises. Sur ce dernier point, il "ne remet pas en cause le principe", mais a "déposé un amendement prévoyant une sorte de comité de surveillance".

Enfin sur la taxation des CDD, il préconise de "laisser ça à la main des partenaires sociaux". "Légiférer autoritairement des fourchettes comme cela était envisagé par le gouvernement, je dis hors de question!".

Dans une tribune publiée par Libération, plusieurs députés socialistes, principalement aubrystes, critiquent l'actuel projet de loi travail et estiment qu'il est "encore temps" de trouver "une voie nouvelle" pour réformer le code du travail, notamment en donnant "du contenu" au compte personnel d'activité.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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En plus des frondeurs socialistes historiques, il y aurait "plusieurs dizaines" de députés hostiles à la loi Travail en l'état, selon Christophe Sirugue.

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