Accord sur le climat : le projet de loi de ratification présenté le 9 mars

Le projet de loi de ratification par la France de l'accord de Paris, adopté à l'unanimité en décembre 2015 à l'issue de la COP21, sera soumis le 9 mars au Conseil des ministres, a annoncé ce dimanche Ségolène Royal. Au total, 55 pays doivent le ratifier pour qu'il entre en vigueur comme prévu à compter de 2020.

Le projet de loi de ratification par la France de l'accord de Paris, scellé le 12 décembre à la COP21, la conférence de l'ONU sur le climat, sera soumis le 9 mars au Conseil des ministres, a annoncé ce dimanche 28 Ségolène Royal.

"Je présente la loi de ratification de l'accord de Paris le 9 mars en Conseil des ministres", a déclaré sur France3 la ministre de l'Environnement et de l'Energie, qui a succédé à Laurent Fabius à la tête de la COP jusqu'à la prochaine conférence fin 2016 à Marrakech (Maroc). "Je vais dire à tous mes collègues européens qui se réunissent le 4 mars (réunion des ministres de l'Environnement) de faire la même chose, ce serait formidable", a ajouté Ségolène Royal.

L'accord de Paris a été approuvé à la COP21, mais les pays doivent maintenant le ratifier pour qu'il entre en vigueur comme prévu à compter de 2020. Pour entrer en vigueur, il faut que 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre le ratifient. Une séance officielle de signature de cet accord est par ailleurs prévue à New-York le 22 avril à l'ONU. "C'est mon rôle de dire aux chefs d'Etat et de gouvernement de tous les pays +venez à New York+ car la dynamique de l'accord de Paris doit se transformer en action", a commenté la ministre.

Si l'accord de Paris n'entre en vigueur qu'en 2020, pour pouvoir atteindre les objectifs qu'il fixe, les pays vont devoir agir immédiatement pour limiter le réchauffement de la planète, notamment en privilégiant des infrastructures énergétiques non émettrices de CO2, en agissant contre la déforestation et en investissant dans l'efficacité énergétique (bâtiments, transports, industrie). Les pays riches doivent aussi mobiliser les financements promis aux pays en développement pour leur donner accès à la fois à des infrastructures moins polluantes et pour les aider à s'adapter au changement climatique.

L'accord vise à limiter à terme le réchauffement de la planète en deçà de 2°C et si possible en deçà de 1,5° par rapport à l'ère pré-industrielle, ce qui au vu du réchauffement déjà enregistré est très ambitieux.