Affaire du Carlton: DSK et d'autres ex-prévenus condamnés au civil

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Affaire du Carlton: DSK et d'autres ex-prévenus condamnés au civil

Publié le 16/06/2016 à 20:28 - Mise à jour à 20:29
©Gonzalo Fuentes/Reuters
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Dominique Strauss-Kahn et sept autres prévenus, quasiment tous relaxés, du procès dit du Carlton ont été condamnés ce jeudi par la Cour d'appel de Douai à verser solidairement 20.000 euros de dommages et intérêts à une association de lutte contre la prostitution.

En juin 2015, lorsqu'il avait relaxé 12 des 13 prévenus de ce dossier, le tribunal correctionnel de Lille avait débouté l'association Mouvement du Nid de la quasi-totalité de ses demandes de réparation du préjudice. René Kojfer, seul prévenu condamné (un an de prison avec sursis) avait été condamné à payer 2.000 euros d'indemnisation à l'association.

Jeudi, la 6e chambre des appels correctionnels de Douai a condamné au civil huit des prévenus de l'affaire à verser solidairement 20.000 euros de dommages et intérêts au Nid, comme l'a rapporté le quotidien 20 minutes sur son site internet. L'association peut réclamer jusqu'à 20.000 euros à René Kojfer, 10.000 euros à Dominique Strauss-Kahn et la même somme à Fabrice Paszkowski et David Roquet, notamment. Mais les dommages et intérêts qu'elle percevra sont limités en tout cas à 20.000 euros.

Les huit personnes condamnées devront en outre s'acquitter solidairement des frais de justice au civil, pour un montant de 5.000 euros. Pour statuer, la Cour d'appel a eu accès à l'intégralité du dossier, a-t-on indiqué auprès de cette juridiction.

Selon la même source, ce jugement signifie que toutes les personnes condamnées au civil "ont été déclarées responsable du préjudice moral invoqué par l'association" et qu'"une faute a été commise" par les personnes condamnées. L'arrêt de la Cour d'appel n'était pas immédiatement disponible. Contacté par l'AFP, le président du Nid, Bernard Lemettre, a estimé "significatif que le juge civil aille plus loin que le juge pénal en condamnant Dominique Strauss-Kahn comme client de prostitué". "Il reconnaît le caractère de client et les violences qui sont liées à ce statut".

Selon lui, la décision va faciliter "la reconstruction de Jade, Mounia et les autres", les prostituées qui avaient témoigné au procès. Au pénal, les prévenus avaient comparu pour "proxénétisme aggravé". Le tribunal avait jugé que DSK avait eu "un comportement de client non répréhensible par la loi pénale", n'ayant fait que "bénéficier des modalités d'une prestation sexuelle de groupe".

 

 

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


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Dominique Strauss-Kahn et sept autres prévenus, quasiment tous relaxés, du procès dit du Carlton ont été condamnés ce jeudi par la Cour d'appel de Douai.

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