Allocation de rentrée scolaire : Véran et des élus de gauche dénoncent un projet de loi anti-fraude proposé par la droite

"Marronnier" et "stigmatisation" : le porte-parole du gouvernement Olivier Véran et des responsables de gauche ont dénoncé mercredi une proposition de loi d'élus Les Républicains (LR) pour "encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire" et "lutter contre la fraude".

"L'allocation de rentrée scolaire est utile et juste ! C'est une aide précieuse pour trois millions de familles pour financer les fournitures des enfants et faire face aux dépenses de rentrée. Arrêtons les stigmatisations", a tweeté Olivier Véran. Un discours osé au regard de ses appels à la stigmatisation des non-vaccinés tout au long de la crise du Covid-19, par la mise en œuvre de mesures de discrimination comme le passe vaccinal.

L’allocation de rentrée scolaire est utile et juste !
C’est une aide précieuse pour 3 millions de familles pour financer les fournitures des enfants et faire face aux dépenses de rentrée.
Arrêtons les stigmatisations. pic.twitter.com/fkh6xtjSes

— Olivier Véran (@olivierveran) August 17, 2022

Selon l'exposé des motifs de cette proposition de loi, cosignée notamment par la présidente intérimaire de LR Annie Genevard, les députés Virginie Duby-Muller, Marie-Christine Dalloz et Pierre-Henri Dumont, "l'absence de contrôle sur les dépenses effectuées" avec cette allocation "permet de facto aux bénéficiaires d'utiliser cette aide à d'autres fins que celle des besoins de leurs enfants pour leur scolarité".

Ce texte prône la mise à la disposition des familles, "pour chaque enfant", d'un "trousseau de fournitures et une allocation de rentrée scolaire sous forme de bons d'achats afin que les familles puissent habiller leurs enfants ou leur acheter les livres et outils nécessaires à leur scolarité". Le texte vise également à "exiger, en tant que pré-requis, la production d'un justificatif de scolarité pour éviter la fraude."

La fraude sociale se chiffrant à plusieurs dizaines de milliards d'euros, comme le souligne notamment Charles Prats, ex-magistrat chargé de la lutte contre la fraude sociale et fiscale au ministère des Finances, de nombreuses figures politiques, en particulier à droite, appellent régulièrement à mettre en place des mécanismes de contrôle de façon à juguler les versements indus de l'État réalisés avec les impôts du contribuable : 

🗣 @CharlesPrats : "La commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée nationale a conclu, sur l'année 2021, à 45 milliards d'euros en fraude aux prestations sociales. Ce n'est pas seulement moi qui le dis !"#fraudesociale #BFMTV
💻 https://t.co/m6lwrJ7kMG pic.twitter.com/fw6iz9gHlJ

— Sud Radio (@SudRadio) September 24, 2021

"Le marronnier de la rentrée. Chaque année les parents sont accusés d'acheter avec l'allocation de rentrée scolaire, des écrans plasmas... des jantes neuves... des smartphones... Le vieux fantasme des pauvres qui boivent l'argent des allocs", a raillé la vice-présidente PS du Sénat et ancienne ministre de la Famille Laurence Rossignol.

"Derrière cette proposition, il y a une remise en cause de la capacité des parents les plus pauvres à s'occuper de leurs enfants. Et c'est grave", a de son côté estimé la députée écologiste de Paris Sandrine Rousseau.

La droite avait déjà déposé des propositions de loi à visée similaire, notamment en 2020.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée fin août, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de six à 18 ans. Pour la rentrée 2022, son montant est de 376,98 euros par enfant âgé de six à 10 ans ; 397,78 euros par enfant âgé de 11 à 14 ans et 411,56 euros par enfant âgé de 15 à 18 ans.