Amadouer FO sans fâcher la CFDT: la difficile réécriture de l'article 2 de la loi Travail

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Pierre Plottu
Publié le 26 mai 2016 - 17:46
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François Hollande et Manuel Valls.
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©Philippe Wojazer/Reuters
Manuel Valls a déclaré ce jeudi que la "philosophie" de l'article 2 de la loi Travail "ne bougera pas", tout en concédant qu'il est "toujours" possible d'"améliorer" le texte...
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Manuel Valls a totalement écarté la possibilité d'une réécriture de l'article 2 de la loi Travail, mercredi, avant de finalement infléchir sa position ce jeudi. Il faut dire que lâcher du lest sur ce point permettrait au Premier ministre de rallier FO et de rassurer les députés PS. Reste à trouver un compromis qui serait acceptable pour la CFDT.

Réécrira, réécrira pas? Alors que la tension est maximale avec la CGT, qui s'arc-boute sur l'exigence d'un retrait du projet de loi Travail tandis que les autres syndicats représentatifs, CFDT en tête, soutiennent le texte, la possibilité d'une réécriture du texte refait surface depuis mercredi 25. De son article 2, portant sur la hiérarchie des normes, précisément. L'objectif de François Hollande et Manuel Valls serait ainsi d'amadouer FO pour isoler encore un peu plus la CGT et donner des gages à leurs parlementaires.

Un pied dans la contestation, un autre dans la négociation, FO multiplierait selon Le Monde les contacts avec le Premier ministre et le président (ce que le syndicat ne reconnait toutefois pas publiquement) en vue de trouver en compromis et sortir d'un conflit dans lequel la centrale ne souhaite visiblement pas suivre la CGT.  Pour ce faire, Jean-Claude Mailly pourrait se contenter de gages sur la réforme de la hiérarchie des normes.

Pour l'heure, le principe de celle-ci est simple: en France, rien ne peut déroger au code du travail. Celui-ci peut toutefois être amélioré par un accord de branche, qui peut lui-même être amélioré par un accord d'entreprise. C'est le principe d'une pyramide: chaque étage vient surélever le précédent, en accordant de nouveaux droits ou élargissant ceux existants, avec en bout de course, tout en haut, le contrat de travail.

C'est ce principe que veut faire évoluer l'article 2 du projet de loi El Khomri pour répondre à une vieille revendication de la CFDT. Toutefois, premier pas oblige, la mesure se résume à inverser la suprématie entre accords de branche et d'entreprise, pour donner la priorité à ce dernier, et ne concerne que le temps de travail. L'objectif avoué est dans la ligne de la social-démocratie portée par François Hollande: développer et valoriser le dialogue social et faire confiance aux partenaires sociaux en leur donnant plus de souplesse pour adapter la règle en fonction des secteurs et des particularités propres à chaque entreprise.

Sauf que la rédaction actuelle rebute jusque dans la majorité. Outre les frondeurs, un certain nombre de députés PS légitimistes redoutent d'éventuelles dérives, sans pour autant évoquer comme la CGT une "casse du code du travail" (et pour cause). C'est le sens des déclarations du président du groupe socialiste à l'Assemblée Bruno Le Roux, qui a ouvert la voie mercredi 25 à une évolution de l'article 2. Avant d'immédiatement rétropédaler sous la pression de Manuel Valls, qui a martelé qu'il "n’y aura ni retrait du texte ni remise en cause de son article 2, car c’est le cœur de la philosophie du texte" lors de la séance de Questions au gouvernement de mercredi après-midi.

Le Premier ministre a toutefois (très) légèrement infléchi sa position depuis. Ce jeudi, il a ainsi réaffirmé que la "philosophie" de l'article 2 "ne bougera pas", avant de concéder qu'il est "toujours" possible d'"améliorer" le texte... Car si Manuel Valls et François Hollande tiennent à conserver les faveurs de la CFDT, avec laquelle un compromis a été trouvé et qui est très attachée à cette disposition, l'objectif est aussi d'aider FO à trouver une porte de sortie honorable à un conflit dont la centrale ne veut pas.

Son patron, Jean-Claude Mailly, n'a ainsi pas écarté un compromis avec le gouvernement, jeudi dernier sur France Inter. "Si on a satisfaction, par exemple, sur le principe de faveur, ce qu’on appelle la hiérarchie des normes… Si le gouvernement bouge…", a même avancé ce proche de Martine Aubry. Répondre aux demandes de FO pourrait ainsi également plaire à la maire de Lille, et assurer le soutien des députés aubrystes, qui avaient refusé de signer une motion de censure de gauche, en seconde lecture de la loi Travail. Enfin ça, c'est la théorie.

 

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