Après l'avoir utilisé 6 fois, Manuel Valls veut supprimer le 49-3, "hors texte budgétaire"

Après l'avoir utilisé 6 fois, Manuel Valls veut supprimer le 49-3, "hors texte budgétaire"

Publié le 15/12/2016 à 09:45 - Mise à jour à 09:49
©ThomasSamson/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
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Au micro de France Inter, Manuel Valls a proposé ce jeudi de "supprimer purement et simplement" le 49-3, "hors texte budgétaire". L'ancien Premier ministre, qui l'a utilisé à plusieurs reprises durant son mandat notamment pour faire passer la loi Travail au Parlement, a reconnu les "effets pervers" de cette disposition.

Manuel Valls, ancien Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, a proposé ce jeudi 15 de "supprimer purement et simplement" le 49-3, "hors texte budgétaire", article que son gouvernement avait invoqué pour faire passer notamment la loi Travail au Parlement. "Je connais parfaitement les effets pervers du 49-3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire (...) de supprimer purement et simplement le 49-3", a déclaré l'ancien Premier ministre sur France Inter.

Manuel Valls a par ailleurs ouvert la porte à un référendum pour entériner la réforme constitutionnelle nécessaire à une telle mesure. "Il faudra engager très vite cette réforme. A la rentrée 2017, avec le Parlement, soit à travers le Congrès, soit en consultant directement le peuple, et c'est sans doute la bonne solution", a-t-il affirmé.

L'article 49-3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du projet de loi devant l'Assemblée. A la tête du gouvernement, Manuel Valls y a eu recours pour faire adopter le projet de loi Macron sur la croissance en 2015 et le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du Travail en 2016.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Manuel Valls, qui veut en finir avec le 49-3, a ouvert la porte à un référendum pour entériner la réforme constitutionnelle nécessaire à une telle mesure.

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