Après le Sénat, l'Assemblée nationale adopte le projet de réforme constitutionnelle du CSM

Après le Sénat, l'Assemblée nationale adopte le projet de réforme constitutionnelle du CSM

Publié le 27/04/2016 à 12:29
©François Guillaut/AFP
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
-A +A

Les députés ont adopté à près de 60% la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Texte déjà voté au Sénat en 2013, mais la tenue d'un Congrès à Versailles semble très peu probable au vue de l'opposition e la droite parlementaire.

Les députés ont approuvé mardi, par 292 voix contre 196, le projet de réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), déjà voté au Sénat en 2013, mais la tenue d'un Congrès à Versailles semble très peu probable, vu l'opposition des parlementaires LR.

Avec, à l'Assemblée, 59,8% des suffrages exprimés, le texte, qui obligerait le gouvernement à suivre les avis du CSM pour les nominations de magistrats du parquet, frôle la majorité des 3/5èmes. Mais un éventuel Congrès à Versailles, nécessitant une telle majorité de l'ensemble des députés et sénateurs, semble improbable du fait de l'opposition de la droite, majoritaire au Sénat.

Les principales fonctions du CSM sont de nommer les magistrats et d'en être l'instance disciplinaire. Ceux du parquet, qui enquêtent et poursuivent, sont tous nommés sur proposition de l'exécutif, après avis du CSM. La réforme obligerait le gouvernement à suivre ces avis, ce qui est le cas, dans les faits, depuis plusieurs années, mais donne lieu à des polémiques régulières. Le projet initial prévoyait en outre une modification de la composition du CSM. Sans cette réforme, la France risque la censure de procédures judiciaires par la Cour européenne des droits de l'Homme, plaident aussi ses défenseurs. 

Début janvier, le président François Hollande avait surpris en proposant de faire voter le texte sur le CSM, à côté des mesures post-attentats, dans le cadre de la réforme constitutionnelle à venir. Ce projet de réforme faisait partie de ses engagements de campagne mais il avait été suspendu en juillet 2013 après que le Sénat eut totalement vidé de sa substance un texte plus ambitieux voté en juin par l'Assemblée.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à près de 60% la réforme du conseil supérieur de la magistrature.

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-