L'Assemblée planche sur une interdiction des signes religieux "ostensibles" pour les députés

Après plusieurs "dérives vestimentaires" depuis les dernières élections législatives, François de Rugy a décidé de sévir. Un texte doit être présenté au bureau de l'Assemblée nationale ce mercredi pour encadrer la tenue des députés.

Une stricte neutralité politique et religieuse. C'est l'objectif que souhaite atteindre le bureau de l'Assemblée national qui planche ce mercredi 24 sur la tenue des députés de la Nation. François de Rugy souhaite en effet interdire le port de signes religieux "ostensibles" et les symboles politiques pour les élus.

Comme le précise le texte du projet de "dress code" consulté par La Croix, "la tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l’hémicycle ne saurait être prétexte à la manifestation de l’expression d’une opinion: sont ainsi prohibés le port de tous signes religieux et de toute tenue vestimentaire caractéristique d’une activité professionnelle ou autre (…) ou comportant des emblèmes ou mesures publicitaires ou des slogans de nature politique". 

Le document précise également qu'il sera désormais strictement interdit de téléphoner à l'intérieur de l'hémicycle.

Concernant l'interdiction des symboles religieux, la présidence de l'Assemblée nationale a fait savoir qu'il s’agirait de reprendre des termes de la loi de 2004 s’appliquant dans les écoles, collèges et lycées publics. Les députés n'étaient jusqu'alors pas soumis à un tel devoir de neutralité religieuse dans l'hémicycle. Et d'assurer qu'il ne s'agissait en aucun cas de raviver un quelconque débat sur la laïcité.  A noter que l’utilisation en séance de "graphiques", de "pancartes", d’"objets ou d’instruments divers" sera désormais "interdite".

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Le même bureau de l'Assemblée nationale avait confirmé la sanction infligée au député de La France insoumise François Ruffin, pour avoir porté dans l'hémicycle un maillot de foot, en soutenant la proposition de loi UDI-Agir de taxer les gros transferts pour financer le sport amateur. La plus haute instance collégiale de la chambre basse devait se prononcer sur "un rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal", qui lui a valu d'être privé, pendant un mois, de 1.378 euros, soit le quart de l'indemnité parlementaire.