Attentats de Paris: l'état d'urgence prolongé de 3 mois

Attentats de Paris: l'état d'urgence prolongé de 3 mois

Publié le 19/11/2015 à 14:52 - Mise à jour à 15:04
©François Guillaut/AFP
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
-A +A

Suite aux attentats perpétrés à Paris le 13 novembre, l'état d'urgence avait été décrété sur l'ensemble du territoire. L'Assemblée nationale a voté ce jeudi, à la mi-journée, la prolongation de ce dispositif pour trois mois supplémentaires.

L'Assemblée nationale a donné le feu vert. Ce jeudi matin, six jours après les pires attentats djihadistes commis en France, le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté devant l'hémicycle le projet de loi renforçant l'état d'urgence, un dispositif présenté mercredi 18 en Conseil des ministres. Et sans grande surprise, la majorité des députés ont voté pour. Au total, seuls six députés ont voté contre, un s'est abstenu, et 551 ont voté en faveur du projet de loi. Ce texte devait être adopté vendredi 20 par le Sénat, ce qui vaudra une adoption définitive par le Parlement. L'état d'urgence avait été promulgué par décret dès samedi 14 par François Hollande, pour 12 jours.

"L'état d'urgence déclaré par le décret du 14 novembre 2015 portant application de la loi du 3 avril 1955 est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015", stipule l'article 1er du projet de loi soumis en urgence au Parlement. Ce régime d'exception, initialement prévu pour 12 jours, prendra donc fin le 25 février 2016 à minuit, sauf s'il est interrompu avant. Selon le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, "l'état d'urgence"  aura "des incidences sur la vie quotidienne des Français, même s'il s'agit de tout faire pour que ces derniers mènent une vie aussi normale que possible".

Certaines dispositions de la loi sur le sujet, jugées obsolètes (le texte date de 1955), devraient ainsi être adaptées aux nouvelles menaces. Parmi les dispositifs prévus: l'assignation à résidence (collectivité territoriale ou commune) d'une personne "à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics". Une vision plus restrictive pour laquelle des soupçons importants suffiront quand la loi actuelle demande que leur "activité s'avère dangereuse".

Le projet de loi ajoute également la possibilité de dissoudre les associations "qui participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public (...). En parallèle, les perquisitions administratives (sans contrôle d'un juge) déjà autorisées par l'état d'urgence à toute heure du jour ou de la nuit au domicile d'un suspect devraient être étendues aux véhicules et lieux publics. Le projet de loi annoncé par l'exécutif permettra également de supprimer une ancienne disposition du texte de 1955 permettant d’ordonner la censure de la presse, de la radio, des spectacles de théâtre et des représentations de cinéma.

 

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




L’Assemblée nationale prolonge de trois mois l’état d’urgence.

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-