Bercy annonce une série de mesures pour lutter contre le terrorisme

Le ministre des Finances Michel Sapin a dévoilé ce lundi une séries de mesures destinées à lutter contre le financement du terrorisme. Parmi elles, un meilleur encadrement des cartes bancaires prépayées, qui auraient joué un rôle dans les attentats de vendredi 13.

Dix jours après les attentats qui ont endeuillé Paris, le ministres des Finances Michel Sapin a dévoilé une série de mesures destinées à lutter contre le financement du terrorisme.

Il a notamment annoncé un meilleur encadrement des cartes bancaires prépayées. Ces dernières, qui auraient joué un rôle dans la préparation des attaques du 13 novembre, peuvent actuellement être utilisées sans vérification d'identité jusqu'à un montant de 250 euros pour les cartes non-rechargeables et jusqu'à 2.500 euros par an pour les cartes rechargeables. Dorénavant, des modalités seront prises pour limiter le montant total pouvant être crédité sur les cartes et pour mieux encadrer l'anonymat des clients. Ces mesures seront précisées par un décret en Conseil d'Etat au premier trimestre 2016.

La cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Trafcin va également être renforcée, rapportent Les Echos. L'organisme aura désormais accès aux fichiers de traitement d'antécédents judiciaires de la police et la gendarmerie, au fameux Fichiers des personnes recherchées (FPR) et aux fiches S concernant les individus suspectés de porter atteinte à la sûreté de l'Etat. Jusqu'ici, Trafcin ne pouvait y accéder que pour des faits de terrorisme. Enfin, la cellule aura désormais la possibilité de communiquer avec les banques, de signaler les personnes suspectes et d'exiger une surveillance renforcée.

Bercy entend également durcir les mesures de gels des biens visant les personnes, physiques ou morales, qui commentent ou essayent de commettre, des actes de terrorisme. Le gel, qui touchait jusque-là les comptes bancaires, pourra désormais s'appliquer aussi bien aux biens immobiliers qu'aux voitures et à certaines prestations sociales.

Michel Sapin va par ailleurs demander aux autres membres de l'UE d'accélérer la mise en oeuvre de la dernière directive européenne anti-blanchiment. "Nous devons agir plus vite, plus fort, au niveau européen", a notamment twitté Bercy ce lundi.

A une échelle plus large, le ministre a réclamé plus de travail de la part du Gafi (Groupe d'action financière), organisme international de lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme, dans l'identification des Etats "non coopératifs". Car à l'heure actuelle, la liste noire du Gafi ne comprend en effet que l'Iran et la Corée du Nord.

Enfin, Michel Sapin a réclamé un meilleur accès pour les Européens aux données sur les transactions Swift, système par lequel passent plus de 90% des transferts de fonds internationaux et majoritairement contrôlé par les Etats-Unis.