Bernard Tapie contre le Crédit lyonnais: l'homme d'affaires devra rembourser les 404 millions d'euros issus de l'arbitrage

Bernard Tapie contre le Crédit lyonnais: l'homme d'affaires devra rembourser les 404 millions d'euros issus de l'arbitrage

Publié le 18/05/2017 à 16:59 - Mise à jour à 17:22
©Fred Dufour/AFP
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
-A +A

Nouveau revers pour Bernard Tapie : l'homme d'affaires a été définitivement condamné à rendre les 404 millions euros issue de l'arbitrage en sa faveur, en date de 2008, dans son litige contre le Crédit lyonnais dans le cadre de la revente Adidas.

Est-ce la fin d'un chapitre judiciaire ouvert il y a maintenant une vingtaine d'années opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais? La Cour de cassation vient de confirmer ce jeudi 18 le jugement qui obligeait l'homme d'affaires à rembourser les 404 millions d'euros obtenus lors de l'arbitrage très contesté de 2008.

Cette année-là, en effet, un tribunal arbitral avait accordé la somme, qui déclencha la polémique. L'argent devait en effet être versé par le CDR, une structure publique chargée de gérer le passif accumulé par le Crédit lyonnais. Autrement dit, c'est de l'argent public qui était ainsi versé directement dans la poche de Bernard Tapie, au titre des dommages qu'il aurait subi lors de la revente d'Adidas en 1992 par le Crédit lyonnais, à qui il avait donné mandat.

Or, l'un des arbitres, le magistrat Pierre Estoup, a omis de préciser qu'il était un proche de l'homme d'affaires. La sentence avait été remise en cause et la cour d'appel de Paris avait condamné Bernard Tapie à restituer la somme. C'est ce jugement qui vient d'être confirmé.

Bien que l'homme d'affaires vient peut-être de voir sa dernière chance d'avoir gain de cause s'envoler, il n'aura sans doute pas à reverser la somme. Et pour cause: placé à titre individuel en liquidation judicaire, ses sociétés en procédure de sauvegarde, Bernard Tapie est insolvable. Des biens pour une valeur de 90 millions d'euros (dont une propriété à Saint-Tropez d'une valeur de 48 millions d'euros) avaient été saisis au cours de l'instruction.

Toujours suite à cet arbitrage décrié (et maintenant officiellement illégal), Christine Lagarde avait été condamné en 2016 pour "négligeance". Présidant l'arbitrage, elle avait renoncé à poser un recours en nullité.

Bernard Tapie n'en a pas fini avec les affaires. L’arbitrage de 2008 fait toujours l'objet d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics. Le parquet a d'ailleurs demandé le renvoi en correctionnelle de l'homme d'affaires.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




L'homme d'affaires, insolvable, ne va probablement jamais rembourser.

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-