Besançon : l'arrêté anti-mendicité pas contraire au principe de fraternité
©Mauro Monti/FlickrLa justice administrative a rejeté mardi 28 un recours formé contre l'arrêté anti-mendicité pris par la commune de Besançon. Toutefois, la bataille juridique semble loin d'être terminée.
Un arrêté municipal anti-mendicité a été voté à Besançon (Doubs) le 3 juillet dernier. Le texte est entré en vigueur le 9 juillet pour une période limitée (jusqu'au 30 juillet) et un secteur urbain aussi délimité. Mais il reviendra pour la période des fêtes.
Il prévoit que "la consommation d’alcool, la mendicité accompagnée ou non d’animaux, les regroupements ainsi que la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation publique sont interdites", sous peine d'une amende de 38 euros.
le militant associatif et blogueur "Toufik de Planoise" avait déposé un recours devant le tribunal administratif contre cette mesure polémique. Mardi, celui-ci l'a rejeté, jugeant notamment que l'atteinte au principe de fraternité, rappelé par le Conseil constitutionnelle sur la question du "délit de solidarité", n'était pas assez grave en l'espèce.
"Le principe de fraternité n'implique que la liberté fondamentale d'aider autrui dans un but humanitaire" mais pas de "liberté fondamentale de mendier", a répondu le tribunal, notant également que la mesure ne concerne qu'une zone restreinte. Il a également relevé l'existence d'un trouble à l'ordre public engendrés "dans certains cas par la mendicité".
Une décision qui ne marque cependant pas la fin de toute possibilité de contester cet arrêté, sur d'autres fondement ou en appel. Ainsi, la Ligue des Droits de l’Homme a dores et déjà formé un autre recours qui devrait lui être examiné le 11 septembre prochain.
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