Béziers: la "garde biterroise" de Robert Ménard rejetée par la justice

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Béziers: la "garde biterroise" de Robert Ménard rejetée par la justice

Publié le 05/07/2016 à 14:51 - Mise à jour à 14:53
©Pascal Guyot/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
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En décembre dernier, le maire de Béziers Robert Ménard avait annoncé la création d'une "garde biterroise" composée de volontaires afin de renforcer la sécurité des habitants dans un contexte marqué par l'état d'urgence. Cette initiative a été retoquée ce mardi par le tribunal administratif de Montpellier.

Le maire proche du Front national Robert Ménard voulait faire patrouiller des volontaires dans les rues de Béziers mais sa "garde biterroise", qualifiée de "milice" par ses opposants, a été retoquée ce mardi 5 par le tribunal administratif de Montpellier. La création de cette "garde", composée de volontaires censés patrouiller dans les rues de Béziers dans "un contexte marqué par l'état d'urgence", avait été annoncée par le maire le 1er décembre 2015, quelques jours après les attentats qui avaient frappé Paris et Saint-Denis. "Vous êtes ancien policier, ancien gendarme, ancien militaire, ancien pompier, rejoignez la garde biterroise", proclamaient les affiches placardées à Béziers en décembre. M. Ménard avait affirmé que quelque 80 futurs membres de cette "garde" avaient été présélectionnés.

Dans son jugement rendu mardi, le tribunal administratif "a annulé la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Béziers avait décidé la création d’une +garde+", indique l'instance dans un communiqué. Le tribunal enjoint également "à la commune de Béziers de mettre fin sans délai à compter de la notification du présent jugement à la mise en place opérationnelle de la +garde biterroise+ et à toute mesure d’information et de publicité la concernant".

Sollicité par l'AFP, M. Ménard n'avait pas encore réagi mardi en milieu de journée. Le maire de Béziers avait déjà perdu une première manche contre la préfecture de l'Hérault le 19 janvier, lorsque le juge des référés du tribunal administratif avait suspendu l'exécution de la délibération controversée. "Aujourd'hui la garde biterroise n'est pas illégale, seule la délibération est suspendue", avait alors assuré M. Ménard en janvier. "C'est une étape... La préfecture a pris une décision politique, nous ce que nous attendons aujourd'hui, c'est un vrai débat au fond pour donner plus de pouvoirs aux maires dans des situations exceptionnelles", avait-il ajouté.

Or dans son jugement rendu mardi au fond, le tribunal "fait application, à l’instar de son juge des référés, d’une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué", explique-t-il. Il juge ainsi que "les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l’Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics".

Le 23 décembre, après avoir tenté à plusieurs reprises de convaincre M. Ménard de renoncer à son projet, la préfecture de l'Hérault avait déposé deux recours: un référé en urgence pour s'assurer que la décision ne s'applique pas et un autre référé demandant l'annulation de la décision municipale. La préfecture a soutenu avec succès que la délibération incriminée était "dépourvue de toute base légale".

Elu maire de Béziers en mars 2014, Robert Ménard, dans la ligne du FN, est coutumier des polémiques très médiatisées, notamment sur les questions de sécurité, sur l'islam, l'immigration ou le passé colonial de la France.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Le maire de Béziers, Robert Ménard, devra se passer de sa garde biterroise.

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