Béziers: le fichage ADN des chiens voulu par Robert Ménard finalement validé par la justice

  •  Vous appréciez FranceSoir, soutenez son indépendance !  

Béziers: le fichage ADN des chiens voulu par Robert Ménard finalement validé par la justice

Publié le 15/05/2017 à 12:39 - Mise à jour à 12:50
©Pascal Guyot/AFP
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
-A +A

Le tribunal administratif de Montpellier a validé ce lundi la mesure de Robert Ménard, maire de Béziers, visant à répertorier les ADN des chiens de la ville. Le but étant de sanctionner les propriétaires qui ne ramasseraient pas les déjections de leur animal.

Robert Ménard en avait presque fait une affaire personnelle. Il a enfin obtenu gain de cause. Le maire de Béziers, proche du FN, a en effet vu sa mesure destinée à ficher l'ADN des chiens de la ville, par la police municipale, validée par le tribunal administratif de Montpellier.

Son objectif était de nettoyer les rues de sa commune (de près de 76.000 habitants) des déjections des quelques 9.000 chiens et de sanctionner les maîtres de ces derniers, qui n'auraient donc pas ramassé ces excréments.

Mais Robert Ménard a eu bien du mal à faire accepter cette mesure. En juin 2016, la préfecture avait contesté cette décision, jugeant illégal l'analyse ADN des crottes de chiens pour retrouver les propriétaires. Entrainant là un premier stop du tribunal administratif de Montpellier.

En décembre dernier, c'était au tour de la cour administrative d'appel de Marseille d'imposer son veto face au caractère "disproportionné" d'une telle mesure. Face à ce nouveau refus, un arrêté avait même été pris, selon Midi-Libre, pour totalement retirer le fichage ADN.

Mais finalement, le conseil municipal s'est à nouveau réuni pour revoir le texte, avant de le présenter plus restrictif au tribunal administratif de Montpellier.

Dans les modifications, les élus ont réduit le périmètre à 1.500 des 9.000 canidés, donné le fichier ADN au ministère de l'Agriculture et aussi permis à la préfecture de police de dresser la contravention. L'agent de police municipal qui tombera sur la crotte ne pourra donc que constater l'infraction.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Robert Ménard a eu bien du mal à faire accepter cette mesure de fichage ADN. Mais la deuxième présentation au tribunal administratif de Montpellier était la bonne.

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-