Bygmalion: la décision sur un éventuel procès sera rendue après la primaire de la droite

Bygmalion: la décision sur un éventuel procès sera rendue après la primaire de la droite

Publié le 15/11/2016 à 10:25
©Capture d'écran BFMTV
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
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Les juges d'instruction ne rendront pas de décision sur la tenue d'un éventuel procès Bygmalion avant la fin de la primaire de la droite. Nicolas Sarkozy pourrait être renvoyé devant une cour pour "financement illégal de campagne électorale".

La justice examine mercredi 16 les recours déposés en fin d'enquête dans l'affaire Bygmalion sur les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, dernière étape avant la décision des juges d'instruction sur un procès qui ne devrait pas tomber avant la fin de la primaire à droite.

L'ancien chef de l’État est directement menacé par cette affaire: le parquet de Paris a demandé le 30 août son renvoi en procès pour financement illégal de campagne électorale.

Anciens responsables de la campagne, de l'UMP ou de Bygmalion, treize autres personnesa sont visées par les réquisitions du parquet, qui demande leur renvoi en procès pour faux, abus de confiance, escroquerie et complicité de financement illégal de campagne.

Mais des recours devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris ont été déposés, notamment par l'ancien directeur de la campagne, Guillaume Lambert et par le mouvement Les Républicains, présidé par Nicolas Sarkozy jusqu'à sa candidature à la primaire, et partie civile dans le dossier.

Les recours devaient être examinés le 7 novembre, mais des avocats d'autres parties ont demandé et obtenu, car ils n'avaient pas été convoqués, le renvoi de l'audience qui se tiendra mercredi à huis clos.

Les avocats de Guillaume Lambert demandent notamment la nullité de sa mise en examen en affirmant qu'ils n'ont eu accès à certains éléments de l'enquête qu'à la toute fin des investigations, notamment des échanges de courriels et de textos entre le patron de Bygmalion, Bastien Millot, et le directeur adjoint de la campagne, Jérôme Lavrilleux, qui mettraient en lumière leur proximité. Or, d'après les avocats, ces éléments auraient été déterminants s'ils en avaient eu connaissance pour montrer que Guillaume Lambert ignorait un système de fausses factures mis en place durant la campagne.

Dans ses réquisitions écrites, dont l'AFP eu connaissance, l'avocat général préconise le rejet de cette demande. Il estime que le placement sous scellé de l'ordinateur et des tablettes où se trouvent les messages ainsi que des expertises demandées par le juge pour accéder à leur contenu, étaient connus, des procès-verbaux d'exploitation ayant été réalisés fin 2014.

L'enquête porte sur un vaste système de fausses factures attribué à des responsables de Bygmalion et de sa filiale Event and Cie, chargée d'organiser les meetings de Nicolas Sarkozy, de l'UMP et de l'équipe de campagne. Un système destiné à cacher un dépassement massif du plafond de dépenses autorisé par la loi.

Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour en avoir eu connaissance. Mais il est soupçonné d'avoir engagé des dépenses supplémentaires, en demandant de nouveaux meetings, alors qu'il avait été informé d'un risque de dépassement du plafond, ce qu'il conteste.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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