Cancer: le Sénat dit "oui" au droit à l'oubli

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 02 octobre 2015 - 11:05
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Imagerie d'un cancer sur ordinateur.
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©Bebert Bruno/Sipa
Les sénateurs ont adopté le droit à l’oubli pour les anciens malades.
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Le Sénat a voté, dans la nuit de mercredi 30 à jeudi 1er, en faveur du droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer. Désormais, elles ne seront plus obligées de mentionner leur ancienne maladie auprès des banques et des assurances.

François Hollande l'avait promis, il l'a fait. Dans la nuit de mercredi 30 à jeudi 1er, les sénateurs ont adopté l'instauration d'un "droit à l'oubli" pour les anciens malades du cancer en insérant dans la loi la convention signée fin mars par le gouvernement avec les assureurs de santé. Jusqu'alors privés de prêts immobiliers et pénalisés par les assurances en raison de leur passé, les anciens malades du cancer n'auront désormais plus à mentionner leur pathologie pour obtenir un prêt ou souscrire une assurance. Cette mesure du troisième plan cancer, qui était l'une des promesses de François Hollande, avait déjà été approuvée par les députés en première lecture du projet de loi santé de Marisol Touraine.

En parallèle, les sénateurs sont allés plus loin en adoptant une série d'amendements dont un raccourcissant le délai prévu par la convention. Fixé initialement à 15 ans après la guérison, il a finalement été ramené à 10. Concrètement, tous les anciens malades, quel que soit le cancer dont ils souffraient, "n'auront plus à le déclarer", 10 ans après l'arrêt du traitement.

Ce délai pourra cependant être inférieur pour certains cancers. D'après la convention, une grille de référence sera régulièrement actualisée pour tenir compte des progrès thérapeutiques afin d'établir la liste des cancers qui pourront "systématiquement bénéficier d'un tarif d'assurance emprunteur standard (sans surprime)". Les mineurs, eux, bénéficieront du droit à l'oubli cinq ans au maximum après la fin des traitements. 

Cette annonce intervient alors qu'une pétition en faveur du droit à l'oubli, lancée sur Rose magazine, a été signé par près de 10.000 personnes. S'il s'agit d'un faible score, la démarche a tout de même réussi à convaincre les sénateurs. Sur une plateforme multimédia, mise en place par la revue féminine, des anciens et actuels malades ont ainsi partagé leurs témoignages sous forme de vidéo en racontant leur parcours, leur combat mais aussi leur crainte de ne pas pouvoir concrétiser leurs projets sans le droit à l'oubli.

 

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