Cannabis, CBD et THC: les produits des coffee shop illégaux pour Agnès Buzyn

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La rédaction de France-Soir
Publié le 26 juin 2018 - 13:45
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Des bocaux contenant différents types de cannabis en vente dans une boutique spécialisée, le 30 mai 2018 à Annoeullin, près de Lille, dans le Nord
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© PHILIPPE HUGUEN / AFP
Les commerces français proposent des dérivés du cannabis avec un très faible taux de THC.
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Les produits du cannabis au CBD avec un faible taux de THC vendus dans les nouveaux coffee shop français sont illégaux selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn qui dénonce un détournement du droit. "Ces boutiques vendent des stupéfiants. C'est interdit par la loi", a-t-elle déclaré ce mardi.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a une nouvelle fois dénoncé ce mardi 26 l'illégalité de la vente de cannabis "light" contenant un très faible taux de THC, sa substance psychotrope.

Ces commerces se sont en effet rapidement développés à la faveur d'une réglementation complexe qui laisse une place à l'interprétation, à laquelle s'associent un débat sur les vertus médicales du cannabis "light" et le simple effet de mode.

La loi française autorise en effet les produits issus du chanvre et contenant du cannabidiol (CBD) dès lors qu'il contiennent moins de 0,2% de THC. Mais pour Agnès Buzyn, cette tolérance s'applique "à condition que ce soit pour l'industrie pour fabriquer des tissus et des moquettes à base de chanvre". "Ce est interdit à la vente quel que soit son dosage, quelle que soit sa formulation, dans des gélules, des crèmes. Ces boutiques vendent des stupéfiants. C'est interdit par la loi", a-t-elle insisté ce mardi sur Franceinfo.

Voir: Cannabis - le commerce de produits dérivés fleurit en profitant d'une "zone grise"

En effet, dans un arrêt de 2009 concernant la culture de cannabis à faible taux de THC pour raisons médicales, la Cour de cassation avait rappelé que "l'arrêté interministériel du 22 février 1990 classe comme stupéfiants le cannabis et la résine de cannabis sans opérer de distinction entre les sous-espèces de cannabinacées ni le taux de THC qu'elles sont censées comporter".

La ministre de la Santé avait annoncé mi-juin que ces commerces allaient donc probablement fermer dans les mois à venir. "J'ai été un peu directe", a-t-elle tempéré ce mardi. "Ces magasins peuvent vendre s'ils veulent des bonbons au sucre mains n'ont pas le droit de vendre des produits qui contiennent des stupéfiants. Et ils contiennent tous des stupéfiants".

Lire aussi: Acheter du cannabis "au CBD", vraiment légal et sans risque?

Elle avait d'abord dénoncé la promotion implicite des produits du tabac qui laissait ouverte la possibilité d'utiliser le cannabis light dans d'autres domaines (infusion, aliments, crèmes, etc.). Mais cette clarification laisse donc entendre que le cannabis au CBD et au faible taux de THC devrait être interdit en France en dehors de l'usage industriel.

Son ministère travaille à une clarification du droit. En attendant, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 11 juin concernant une des boutiques parisiennes pour vérifier si elle respecte la législation.

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