Code du travail : les députés examinent la loi d'habilitation permettant au gouvernement de réformer par ordonnances

C'est ce lundi que débute devant l'Assemblée nationale l'examen par les députés du projet de loi d'habilitation qui autoriserait le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le droit du travail. Le texte en question a été très peu remanié en commission par des députés LREM qui soutiennent quasiment à la virgule près le projet.

LOI TRAVAIL - Ce lundi 10 juillet marque le "coup d'envoi" du premier gros défi en terme de réforme pour le président Emmanuel Macron et son gouvernement. Les députés doivent en effet commencer à examiner le projet de loi d'habilitation, le texte qui doit donner l'autorisation à l'exécutif de légiférer par ordonnances sur la réforme du code du travail.

Trois grands thèmes de réformes seront soumis à la nouvelle assemblée élue les 11 et 18 juin dernier. Primo, la nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise (et la question sensible du "qui doit primer sur qui"). Secundo, la simplification des instances représentatives avec pour objectif la fusion du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel. Tertio, la "sécurisation des relations de travail", un terme qui regroupe notamment un encadrement avec un plancher et surtout un plafond des indemnités prud'homales.

Fait rare, le texte qui sera présenté aux députés est quasiment le même que celui qui, dans un premier temps, est passé devant la commission des Affaires sociales. En effet, sur 232 amendements déposés, 228 ont été rejetés. Un chiffre inhabituellement élevé, avec notamment des députés LREM de la commission relativement conciliants, ce qui a déclenché la polémique de l'opposition qui a dénoncé une majorité aux ordres du président. Le rapporteur du texte, le député LREM du Nord Laurent Pietraszewski dénonce ces critiques assurant que c'est parce que "les députés de la majorité présidentielle ont retrouvé dans ce texte les éléments du programme du président de la République" qu'ils n'ont pas cherché à soutenir les amendements proposés.

Les débats autour du texte devraient durer cinq jours. Ce dernier ne fixe que le périmètre de la futur réforme, sans rentrer dans les détails précis des changements voulus du code du travail. Le détail exact sera connu à la fin de l'été, à la fin d'une batterie de 48 réunions avec les syndicats qui a débuté au début du mois de juin.