Comptes de campagne de Macron: la "ristourne" une faille juridique exploitable

Comptes de campagne de Macron: la "ristourne" une faille juridique exploitable

Publié le 07/06/2018 à 16:05 - Mise à jour à 17:09
© FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Auteur(s): Victor Lefebvre
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La commission de contrôle des frais de campagne n'a pas trouvé à redire aux "ristournes" accordées à Emmanuel Macron pendant la présidentielle. Cela notamment car il est complexe selon elle d'établir un prix "normal" pour l'évènementiel. Faute de règles juridiques précises, la réduction consentie à l'équipe d'un candidat semble en effet difficile à qualifier de financement illégal.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a déclaré ce jeudi 7 que les comptes de campagne d'Emmanuel Macron ne comportait pas "d'irrégularités", répondant ainsi aux nouvelles "ristournes" suspectes dévoilées par Franceinfo.

Selon le président de la commission François Logerot, les réductions identifiées par celle-ci demeuraient dans le domaine de l'"acceptable" ou représentaient au final des sommes relativement faibles. Un argumentaire qui laisse cependant la porte ouverte aux abus étant donné l'incertitude, pour ne pas dire le vide juridique en la matière.

Une chose est claire: "sont interdits les dons ou aides matérielles consentis directement ou indirectement par des personnes morales de droit privé", rappelle le mémento remis aux candidats avant l'élection (source). Seul les partis politiques sont exemptés de cette règle.

A voir aussi: Pas d'"irrégularités" dans les comptes du candidat Macron, selon la commission de contrôle

L'esprit de cette loi peut être précisé par l'article 52-8 du code électoral qui prohibe de la part des entreprises les "dons sous quelque forme que ce soit" et les fournitures "des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués".

L'objectif de cette interdiction remontant à 1995 est de "garantir une certaine transparence dans leur financement et de les mettre à l’abri de pressions éventuelles des donateurs", rappelle le site du ministère de l'Intérieur.

En clair, une entreprise n'a pas le droit de consentir une réduction à un candidat pour lui "faire plaisir" ou déguiser un soutien financier. Il doit s'agir d'une pratique commerciale normale. Cela afin que le candidat ne devienne pas le débiteur de l'entreprise, ce qui créerait un conflit d'intérêts.

Lire aussi: Comptes de campagne - Macron et Mélenchon, un traitement différent?

C'est là le nœud du problème dans le cas d'Emmanuel Macron. Selon le président de la commission de contrôle, le candidat a bénéficié sur des locations de salles de "10 cas de remises commerciales, dont 6 seulement dépassaient les 20% acceptables". Le total n'aurait permis à son équipe d'économiser "que" 150.000 euros, soit 0,9% du compte du candidat Macron. François Logerot met également en avant les différences de tarifs qui peuvent survenir dans ce domaine d'une date à l'autre et l'absence de "comparaisons possibles" entre des prestations variables d'un candidat à l'autre.

Selon ses propres termes, il est "tout à fait naturel que les candidats essaient d'obtenir les meilleures conditions" et l'événementiel est un secteur dans lequel il n'est pas possible d'établir un "prix du marché".

Mais alors comment identifier un prix "inférieur à ceux qui sont habituellement pratiqués". A partir de quand une réduction commerciale obtenue à force de négociations devient-elle un financement illégal de campagne par une entreprise? Le fait que l'entreprise en question soit dirigée par un "proche" du candidat ou des ses fidèles doit-il être pris en compte?

Contrairement aux dépenses présentées comme frais de campagne alors qu'elles n'ont pas de caractère éléctoral (pratiques pour lesquelles Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon ont notamment été épinglés) ou des fausses factures à la Bygmalion, un système de "ristournes" apparaît beaucoup plus difficile à établir faute de fondement juridique ou de limite claire.

Peut-on alors imaginer un encadrement des réductions elles-mêmes? L'idée risquerait d'être accueillie comme un excès de zèle qui ne permettrait même plus aux candidats de négocier des tarifs. En attendant, plusieurs voix se sont élevées pour accorder plus de moyens à la CNCCFP afin d'affiner les contrôles.

Déjà en avril dernier, Médiapart avait mis en avant d'autres réductions accordées au camp Macron par la société GL Events dirigée par Olivier Ginon, "proche de Gérard Collomb et aujourd'hui très en cour à l'Élysée". Selon les révélations de Franceinfo de ce jeudi 7, les réductions ont été consenties pour des locations de salles appartenant à Jean-Marc Dumontet, un "proche du couple Macron".

Auteur(s): Victor Lefebvre

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Emmanuel Macron a bénéficié de réductions durant la campagne présidentielle, mais elles sont "acceptables" selon la CNCCFP.

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