Conseil constitutionnel : Fabius ne souhaite pas la présence d'anciens présidents

Le nouveau président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius s'est prononcé, dans un entretien accordé au Monde, pour la suppression de la présence des anciens présidents de la République comme membres de droit au sein de l'institution de la rue de Montpensier.

"Cette disposition ne s'applique dans les faits qu'à une seule personnalité éminente (Valéry Giscard d'Estaing), après n'avoir pas été appliquée pendant plus de quarante ans. Il serait logique, compte tenu notamment de l'accentuation du caractère juridictionnel du Conseil, qu'elle soit supprimée", a déclaré M. Fabius dans un entretien au Monde publié lundi.

Également membres de droit, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent plus au Conseil, le premier pour raison de santé, le second s'étant mis en retrait après la confirmation par le Conseil du rejet de ses comptes de campagne présidentielle de 2012.

Une telle suppression, qui figurait parmi les 60 propositions de François Hollande en 2012, "nécessitera une réforme de la Constitution", a rappelé M. Fabius.

Outre les anciens présidents, le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat.

Le président du Conseil est nommé par le chef de l'Etat. M. Hollande a choisi M. Fabius pour succéder à Jean-Louis Debré, qui avait été nommé à ce poste par Jacques Chirac.