Conseil constitutionnel: Lionel Jospin prête serment devant François Hollande

Conseil constitutionnel: Lionel Jospin prête serment devant François Hollande

Publié le 06/01/2015 à 20:54 - Mise à jour le 07/01/2015 à 09:10
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Auteur(s): AZ
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Lionel Jospin a fait son entrée officielle, ce mardi, au Conseil constitutionnel. Après avoir prêté serment devant François Hollande, l'ancien Premier ministre a rejoint les 12 Sages dont le rôle est de veiller au bon respect de la constitution.

Un nouveau membre vient de faire son entrée. Lionel Jospin a intégré officiellement le Conseil constitutionnel, une des institutions les plus prestigieuses de la République, en prêtant serment au palais de l'Elysée, ce mardi, devant François Hollande.

Il rejoint ainsi les 12 Sages (9 membres nommés, 3 membres de droit) dont le rôle est de veiller au bon respect de la Constitution. Avec l'arrivée de Jospin, le Conseil compte désormais 4 membres nommés par la gauche et cinq par la droite.

Leur mission: déterminer si les lois sont conformes à la Constitution. Leur rôle s'est d'ailleurs fortement accru avec la réforme de 2008 via la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Grâce à elle, ils peuvent désormais être saisis des textes votés dans le passé, et plus seulement des lois nouvelles.

Ancien Premier ministre, Lionel Jospin a été choisi par Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale. Officialisée ce mardi matin au Journal Officiel, sa nomination avait presque fait l'unanimité. Les députés de la commission des lois s'étaient prononcés en sa faveur à 40 voix contre 10.

Membre incontournable de la scène politique française, il devient le 73ème juge constitutionnel nommé. Son mandat a été fixé à quatre ans et deux mois, puisqu'il remplace le centriste Jacques Barrot, nommé en 2010 et décédé le 3 décembre dernier dans le métro parisien.

Dans un an, François Hollande, Claude Bartolone et le président UMP du Sénat Gérard Larcher devront remplacer Jean-Louis Debré, Renaud Denoix de Saint-Marc et Guy Canivet Leurs mandats s'achèvent en janvier 2016. 

 

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Lionel Jospin a prêté serment, mardi 6, devant François Hollande.

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