La Cour de justice de la République classe sans suite près de 20 000 plaintes contre des ministres

La Cour de justice de la République classe sans suite près de 20 000 plaintes contre des ministres

Publié le 25/01/2022 à 17:25 - Mise à jour le 26/01/2022 à 19:04
Neyer Valeriano / FS
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Auteur(s): FranceSoir
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Selon une information communiquée par l'AFP, le procureur général près de la Cour de cassation a annoncé le lundi 24 janvier que la Cour de justice de la République (CJR) avait décidé de classer sans suite 19 685 plaintes déposées contre Jean Castex, Olivier Véran, Jean-Michel Blanquer ou Jean-Baptiste Djebbari.

Le parquet affirme que ce rejet en bloc ne porte que sur les 19 685 plaintes "types" aux formulations identiques, et que « les plaintes étayées ont pour leur part toutes donné lieu à un traitement individualisé ». Les autres plaintes déposées par les associations comme celle de BonSens.org ne sont donc pas concernées.

Déposées entre le 28 juillet et le 31 décembre 2021, les plaintes portaient principalement sur la promotion de la vaccination contre le Covid-19 ainsi que le passe sanitaire, accusant les ministres d'« extorsion », de « discrimination », de « publicité mensongère » ou encore d'« abstention de combattre un sinistre ».

Des faits « pas de nature à caractériser un délit », d'après la CJR

La CJR, seule juridiction habilitée à juger les actes commis par un ministre dans le cadre de sa fonction, explique dans un communiqué que ces plaintes avaient été rédigées en termes identiques à partir d’un formulaire payant de deux euros, mis en ligne par l'avocat Fabrice Di Vizio. Ce dernier a fustigé la Cour en l’accusant de ne pas avoir pris la peine de les lire. « Comment les plaintes peuvent être formulées avec des termes identiques si elles visent des fondements juridiques différents ? », a-t-il lancé.

D’après France Info citant la CJR, « les faits dénoncés (...) ne sont pas de nature à caractériser un délit ». Le procureur a donc rapporté que les plaintes avaient été traitées conjointement et que la Cour avait tranché en les classant toutes sans suite.

Dessin de presse par ARA, pour FranceSoir

La CJR, composée de 12 parlementaires (six élus par l’Assemblée nationale et six élus par le Sénat) et de trois magistrats du siège à la Cour de cassation, a tranché que le passe sanitaire et l'obligation vaccinale constituaient des « actes positifs et non des abstentions ».

D'autres plaintes accusaient Jean Castex et Jean-Michel Blanquer d'« extorsion », arguant que « du fait de la réglementation relative au pass sanitaire », ils avaient volontairement exercé « une contrainte morale » dans l’objectif de « contraindre les Français à se faire vacciner ». Mais pour la CJR, « le passe sanitaire n'étant pas obligatoire et alors qu'il existe des alternatives pour mener une vie quotidienne normale, aucune contrainte morale (...) ne saurait être retenue ». Là aussi, Me Di Vizio a fustigé la Cour affirmant qu'elle se moquait de lui, puisque la transformation du passe sanitaire en passe vaccinale est une obligation vaccinale déguisée, conformément aux propos tenus par le ministre de la Santé. Il a donc décidé de lancer une nouvelle salve de plaintes sur la question du passe vaccinale, cette fois-ci via des formulaires mis à disposition gratuitement de façon à démultiplier leur nombre.

La commission balaye également l'accusation de « discrimination » envers les non-vaccinés, qui ne correspond pas, d’après elle, aux critères de discrimination listés par le Code pénal.

« C'est la grande classe du classement ! »

Olivier Véran était aussi accusé de « publicité mensongère » pour avoir fait la promotion du vaccin dans plusieurs vidéos publicitaires « alors que l'extension de l'autorisation de mise sur le marché au groupe des moins de 18 ans conditionnelle fait l'objet d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne ». La CJR a jugé que les spots publicitaires du gouvernement ne pouvaient être qualifiés de tel, puisqu’ils constituent une « communication institutionnelle en période de crise sanitaire et non de publicité à des fins commerciales ».

En ce qui concerne le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebarri, qui était accusé de n'avoir pris « aucune mesure pour protéger les citoyens français du risque de contamination » dans les transports publics, la Cour a statué que rien n'établissait « qu'aucune mesure n'ait été prise en ce qui concerne les transports comme allégué ».

Sur Twitter, le président des Patriotes Florian Philippot a jugé que cette décision de la CJR mettait en évidence le fait que « la caste se protège ».

De son côté, le député européen du Rassemblement national, Gilbert Collard, qui vient de quitter le parti de Marine Le Pen pour rallier le parti Reconquête d’Eric Zemmour, a lâché, sarcastique : « C'est la grande classe du classement ! »

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Plaque de la Cour de justice de la République.

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