Nice : le tribunal administratif suspend le port du masque dans les transports

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FranceSoir avec AFP
Publié le 08 juillet 2022 - 17:40
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Pour Christian Estrosi, le gouvernement "sera obligé d'y venir".
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Le masque, qui était censé être de nouveau obligatoire dans les transports en commun de la métropole de Nice à compter de lundi, ne sera finalement pas obligatoire, suite à une décision du tribunal administratif, qui a suspendu la mesure.

"J'ai pris mon arrêté avec d’autres maires de la métropole de Nice (...) pour que chacun à partir de lundi porte le masque de manière obligatoire", sur les 2 500 km du réseau de bus et de tramways, a annoncé mercredi sur RTL le maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR), pour faire face à une septième vague "qui monte en flèche".

Le maire de Nice va ainsi plus loin que le gouvernement qui, pour le moment, ne fait que recommander le port du masque dans les transports publics.

Pour M. Estrosi, le gouvernement "sera obligé d'y venir, parce que 200 000 cas de plus en moins de 24 heures, on voit bien que nous sommes sur une 7e vague qui monte en flèche et qui nous amène vers une rentrée scolaire à haut risque".

Pour rappel, le gouvernement n'a toujours pas pris de décisions s'agissant d'une éventuelle réhabilitation du port obligatoire du masque, rapporte Ouest-France.

Mardi, le nouveau ministre de la Santé, François Braun, a incité au deuxième rappel vaccinal (4e dose) pour les plus fragiles et recommandé le port du masque "dans les lieux bondés".

Le tribunal administratif suspend le port du masque dans les transports

Le port du masque ne sera finalement pas obligatoire dans les transports en commun à Nice dès lundi. Le tribunal administratif a indiqué dans un communiqué de presse ce vendredi avoir suspendu l'arrêté pris par Christian Estrosi, rapporte France info.

Le tribunal soutient notamment que la situation sanitaire à Nice ne justifie pas l'adoption d'une mesure différente de celle en vigueur au niveau national : "L’existence de raisons impérieuses propres à la commune rendant indispensable l’édiction de la mesure querellée (...) n’a pas été démontrée, le maire ne pouvant, dès lors, exercer son pouvoir de police générale à la place des autorités de l’Etat", écrit le tribunal dans son communiqué.

Une atteinte à la liberté personnelle

Le juge des référés a également jugé que l'arrêté adopté par le maire de la ville constitue une atteinte à la liberté personnelle de chacun et à la liberté d'aller et venir, cette mesure pouvant impacter des personnes ne résidant pas à Nice. Selon le tribunal, une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire".

Voir aussi : Les masques sont responsables d’un plus grand nombre de décès Covid, selon une étude

Article mis à jour le vendredi 8 juillet à 18:25.

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