CSG modulée: l'amendement Ayrault adopté

  •  Vous appréciez FranceSoir, soutenez son indépendance, faites un don !

CSG modulée: l'amendement Ayrault adopté

Publié le 12/11/2015 à 19:41 - Mise à jour à 19:42
©Charles Platiau/Reuters
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
-A +A

Les députés ont adopté ce jeudi, contre l'avis du gouvernement, l'amendement déposé par Jean-Marc Ayrault modulant la CSG selon les revenus. Une mesure qui pourrait représenter jusqu'à 100 euros nets par mois en plus pour les contribuables.

C'est un frondeur inattendu. Si Jean-Marc Ayrault n'est pas devenu membre de l'aile gauche des députés PS qui contestent la politique du gouvernement, il a agi contre l'avis de Manuel Valls et ses ministres ce jeudi 12. L'ancien chef du gouvernement a ainsi maintenu son amendement proposant de baisser la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les bas revenus. Et il a été suivi par les députés.

Il y a avait une affluence plutôt inhabituelle pour un jeudi soir dans l'hémicycle. Par 35 voix "pour" et 21 voix "contre", les députés ont approuvé en début de soirée l'amendement coécrit par Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet modulant la CSG.

Jusqu'ici appliquée au taux unique de 8%, dès le premier euro, pour tous les contribuables, le texte prévoit que la CSG baisse à 1,5% pour les revenus modestes. Concrètement, les Français gagnant jusqu'à 1.450 euros nets par mois, soit 1,34 fois le SMIC, verront ainsi baisser leur contribution et espérer un gain pouvant aller jusqu'à 100 euros nets par mois. Soit potentiellement plus de 7% de leur revenu.

Toute référence à un "impôt citoyen sur le revenu", censé à terme rassembler impôt sur le revenu et CSG, a toutefois été retirée du texte, soutenu par 190 députés de la majorité, dont les frondeurs. "Une mesure claire, simple, qui se verra au 1er janvier 2017 sur la feuille de paie", selon Jean-Marc Ayrault, cité par Libération, qui s'est réjouit d'avoir vu "dans un climat serein, les socialistes, radicaux de gauche et écologistes dans un même élan".

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Jean-Marc Ayrault a vanté "une mesure claire, simple, qui se verra au 1er janvier 2017 sur la feuille de paie".

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-