Déchéance de nationalité: Nicolas Sarkozy contre l'extension à tous les Français

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 06 janvier 2016 - 14:46
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Nicolas Sarkozy.
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Nicolas Sarkozy semble favorable à la réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité, mais à certaines conditions.
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Le parti Les Républicains a tenu ce mercredi un bureau politique sur la question de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France. Le président du parti Nicolas Sarkozy y a posé ses conditions et s'oppose à son extension à tous les Français.

Nicolas Sarkozy s'est déclaré opposé à l'extension de la déchéance de nationalité à tous les Français, pour ne pas créer des apatrides, selon des participants au bureau politique du parti mercredi. Le bureau politique s'est au final prononcé en faveur de la révision constitutionnelle mais sous certaines conditions.

Sur cinquante-et-un présents, cinq membres du BP ont voté contre : Nathalie Kosciusko-Morizet, Patrick Devedjian, Hervé Mariton, Benoist Apparu et Edouard Philippe. Il y a eu deux abstentions: Gérard Longuet, Rachida Dati.

Le texte soumis au vote par Nicolas Sarkozy pose certaines conditions, notamment l'extension de la déchéance de nationalité aux "délits de terrorisme" et non aux seuls crimes. En fait, l'article 25 du code civil sur la déchéance de nationalité concerne les crimes et les délits mais le projet gouvernemental, après des réserves du Conseil d'Etat, n'a pas retenu les délits pour la déchéance des binationaux nés français.

Les Républicains veulent aussi connaître le calendrier d'application et ses conditions (présenter la loi d'application en même temps que la révision constitutionnelle), élargir les possibilités de pose du bracelet électronique par décision administrative. Nicolas Sarkozy veut également faire une "demande solennelle" de commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015.

"Cela permet de ne pas tomber dans le piège, de ne pas voter en se bouchant le nez mais au contraire en faisant des propositions pour aller plus loin", a expliqué, selon des participants, Nicolas Sarkozy, qui demande également que "la déchéance prenne effet dès le prononcé de la peine, et pas à l'issue de la peine" et qu'elle soit "couplée avec l'expulsion".

Alain Juppé a rappelé sa position sur l'inefficacité de la déchéance. "Mais il a dit qu'il était néanmoins d'accord sur tout avec Nicolas Sarkozy, sauf sur l'extension aux délits", ont rapporté les sources.

Jean-François Copé est également en désaccord avec l'extension de la déchéance de nationalité aux délits de terrorisme. "Il craint qu'on ait l'air de mettre des conditions pour ne pas voter" la révision constitutionnelle.

 

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