Déclarations de patrimoine : trois parlementaires UMP mis en cause pour des comptes bancaires à l'étranger

Est-on en train d'assister à une nouvelle "affaire Cahuzac"? Depuis ce jeudi 13, trois parlementaires UMP sont dans le viseur de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Les députés Bernard Brochand (Alpes-Maritimes) et Lucien Degauchy (Oise), et le sénateur Bruno Sido (Haute-Marne) auraient "omis" de déclarer des "avoirs détenus à l'étranger".

"Après instruction de chacun de leurs dossiers et recueil de leurs observations, la Haute Autorité estime qu’il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l’omission d’avoirs détenus à l’étranger", peut-on lire dans le communiqué de l'institution. Le parquet a été saisi pour ces faits, qui pourraient constituer "des infractions pénales".

C'est à la suite des aveux de Jérôme Cahuzac début 2013 sur l'existence de son compte caché en Suisse que la Haute autorité avait été mise en place. Les ministres, les membres de leurs cabinets mais aussi les parlementaires et d'autres responsables publics sont désormais tenus de transmettre une déclaration de patrimoine et d'intérêts. "L'affaire Cahuzac" avait provoqué un tsunami à gauche et dans la classe politique française et s'est terminée par une démission du ministre délégué au Budget.

Les parlementaires visés dans cette nouvelle affaire pourraient, eux aussi, être acculés à la démission. Le fait de ne pas déclarer la plénitude de son patrimoine est passible d'une amende pouvant atteindre 45.000 euros, trois ans de prison et 10 d'inéligibilité.

Ce jeudi dans l'après-midi, Bruno Sido s'est défendu par l'intermédiaire de son avocat, indiquant qu'"il ne s'agit en aucune façon d'argent public, ni d'un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d'une question d'ordre familial et privée". L'intéressé aurait hérité en 2011 d'un compte dans une banque suisse mais il aurait régularisé sa situation en 2013, selon ses dires.

Même ligne de défense pour Lucien Degauchy qui affirme avoir hérité de ses parents, il y a une trentaine d'années, d'un compte en Suisse.

"Il n'y a aucune anormalité, aucune fraude, aucune tricherie sur des éléments que j'ai moi-même déclarés à la Haute autorité", a assuré de son côté Bernard Brochand sur BFMTV. "J'avais un compte à l'étranger, déclaré en France, avec des impôts payés en France. Des dépôts d'argent gagnés par mon travail (...) effectués sur ce compte, dans les années 70, ont été soumis à l'impôt français. Ma situation est donc claire, légale, et honnête".

L'histoire pourrait ne pas se limiter à ces trois élus de droite. Mi-octobre, Le Canard Enchaîné affirmait que 60 parlementaires n'étaient pas en règle avec le fisc.