Divorces sans juge : le retrait de l'amendement réclamé par des associations

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 05 mai 2016 - 15:23
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L'Union nationale des associations familiales (UNAF) demande aux députés le rejet de l'amendement voté mercredi en commission autorisant le divorce par consentement mutuel sans juge.
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Fin avril, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, avait déposé un amendement adopter par les députés, à son projet de loi pour simplifier les procédures de divorce: par consentement mutuel sans juge. Des associations demandent son retrait.

L'Union nationale des associations familiales (UNAF) demande aux députés le rejet de l'amendement voté mercredi en commission autorisant le divorce par consentement mutuel sans juge, "qui ne tient aucun compte des réalités" au moment des séparations.

L'UNAF "demande aux députés de rejeter cette nouvelle tentative de déjudiciarisation", écrit jeudi dans un communiqué l'association, jugeant "inacceptable" cette réforme.

Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a mis pour sa part en avant mercredi la "simplification" et la "pacification des relations entre époux" lors du vote en commission des lois de l'Assemblée nationale de cet amendement dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle, avant passage en séance le 17 mai.

"Tout divorce, même envisagé de manière consensuelle, n'est jamais banal, tant pour les adultes que pour les enfants", souligne l'UNAF.

"C'est d'autant plus une surprise qu'à aucun moment la concertation préalable n'a abordé ce point essentiel, et que l'opposition avait été forte à l'encontre des projets de déjudiciarisation du divorce portés par les ministres de la Justice de la précédente majorité, en 2008 puis en 2011", poursuit-elle.

"Cette disposition est d'autant plus dangereuse (...) qu'elle vise désormais les couples avec enfants, sauf si leur enfant mineur veut être entendu par le juge", s'alarme l'UNAF.

Pour elle, "le juge est le garant de l'intérêt des enfants et du maintien de leurs liens avec leurs deux parents après la séparation. Il assure, par son indépendance et son impartialité, l'équité des accords intervenus entre les parties, la protection du conjoint le plus vulnérable et vérifie qu'il n'a pas fait l'objet de pressions et que son libre consentement n'a pas été contraint".

 

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