Droit d'asile : Bernard Cazeneuve entend "lutter contre la fraude" aux documents

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MM
Publié le 20 juillet 2015 - 15:50
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Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.
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©Benoit Tessier/Reuters
Bernard Cazeneuve veut "lutter contre la fraude" aux documents dans le cadre de l'obtention du droit d'asile.
©Benoit Tessier/Reuters
Bernard Cazeneuve était l'invité de France Inter ce lundi matin. Le ministre de l'Intérieur s'est longuement expliqué sur un nouveau projet de loi relatif au droit d'asile, qui doit être examiné ce lundi par les députés.

Le gouvernement doit présenter ce lundi devant l'Assemblée nationale un projet de loi relatif à la politique migratoire pour tenter d'accélérer les reconduites à la frontière et améliorer l'accession au droit d'asile. "Nous avons présenté deux textes de loi: le premier sur l'asile et l'autre sur le séjour", a expliqué Bernard Cazeneuve sur France Inter.

Le projet de loi prévoit de donner des pouvoirs accrus aux préfets pour accéder à des données bancaires, aux données à la sécurité sociale et aux écoles dans le but de "lutter contre la fraude aux documents", a précisé le ministre de l'Intérieur. Ces pouvoirs accrus doivent permettre de vérifier que "ceux qui vont bénéficier de cette facilité (le droit dasile, NDLR) ne fraudent pas", a-t-il dit, précisant que ces éléments seraient "uniquement, exclusivement destinés à lutter contre la fraude".

Dans les faits, "nous voulons un dispositif d'intégration" obligeant les autorités à veiller à ce "qu'il n'y ait pas de fraudes aux prestations sociales", "à ce que les enfants puissent être scolarisés dans de bonnes conditions", à que "les règles de l'école obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans s'appliquent", à ce que "l'intégration se passe dans de bonnes conditions", a justifié Bernard Cazeneuve. En effet, le texte défendu par le gouvernement est vivement critiqué par les associations d'aide aux migrants et certains parlementaires de gauche.

Le ministre de l'Intérieur a estimé que 20% des migrants déboutés du droit d'asile restaient sur le sol français après un refus d'octroi du titre de séjour. Un chiffre "qui n'est pas bon du tout" a-t-il ajouté, estimant qu'il fallait "améliorer les conditions de reconduite à la frontière" tout en le faisant "dans des conditions humaines" mais "avec beaucoup de fermeté". 

En avril dernier, un rapport de la Cour des comptes avait porté le chiffre des demandeurs d'asile déboutés restant sur le territoire français à 99%.

 

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